[X] [J] a notifié à Mme [N] que toutes les saisies comptables lui étaient retirées à partir de mars 2017 et que c'est le prénommé « [D] » qui en était désormais chargé, étant relevé par la cour que jusqu'à

La société Alpega a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit des juridictions belges, en application d'une clause attributive de juridiction.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par requête motivée en date du 21 février 2026, le représentant du Préfet de la Mayenne a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26

ORDONNANCE : contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 15 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par M.

Le 30 novembre 2021, Mme [W] [F] a relevé appel de cette décision.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

La mesure a été exécutée le 24 janvier 2024 par la SAS Axcyan Cuvillon Devernay Trocme Vicongne, commissaire de justice, et les pièces collectées placées sous séquestre.

; - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 500 euros à Monsieur [S] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS MATREX PRODUCTIONS de

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes par requête en date du 27 octobre 2021 afin de voir: - Juger que le licenciement de M.

Par requête en date du 7 février 2024, Mme [G] a saisi la formation en référé du conseil des prud'hommes d'Annemasse d'une demande de condamnation de la SAS [2] au paiement de rappels de salaires à compter

[Y] pour insuffisance professionnelle est sans cause réelle et sérieuse, - dit que M.

[W] a saisi la juridiction prud'homale.

Le 30 mai 2022, l'entreprise individuelle [L] [A] [W] et Mme [L] [W] ont relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.

et sérieuse, Condamne la SAS Renov Nad à verser à M.

En l'espèce, la SAS AG 31 Poterie a fait pratiquer et a maintenu une saisie-attribution sur les comptes bancaires de l'appelante pour des sommes qu'elle n'a jamais justifiées, le procès-verbal de saisie

C'est bien de tels faits dont la cour d'appel a été saisie par l'appel de Mme [T], à l'instar du conseil de prud'hommes qui, saisi des mêmes faits, a sursis à statuer afin d'éviter une contrariété de décision

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.'