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28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb237548bc59fcf4f0ff0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [J] ayant-droit de Monsieur [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [J] ayant-droit de Monsieur [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Un procès verbal de non conciliation a été établi le 22 mai 2003.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a2b0044486ef05df3024ee

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Formation paritaire de Lille en date du 10 Janvier 2020 (RG 17/00920 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4e

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

A... invoquent en cause d'appel des heures supplémentaires effectuées par le salarié et non rémunérées par l'employeur ; Qu'ils font état de 45 heures de travail par semaine, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette jurisprudence n'est pas non plus transposable au cas d'espèce et la caisse ne le soutient d'ailleurs pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

II-La créance de la CPS, pour sa partie non prescrite, est justifiée par des mandats de paiement qu'elle a faits à RFO POLYNÉSIE, libellés : indemnités journalières salarié avance employeur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02125_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Mme C a été recrutée le 8 octobre 2000 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba9

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

RG No 07 / 00337 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (No RG 20060069) rendue par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb255548bc59fcf4f111a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La demande de pension de réversion est irrecevable pour défaut de qualité à agir de l'ayant droit agissant au nom du salarié décédé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb258548bc59fcf4f1120

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La demande de pension de réversion est irrecevable pour défaut de qualité à agir de l'ayant droit agissant au nom du salarié décédé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société fait valoir en premier lieu que la salariée n'avait pas le pouvoir de décider de la levée d'une clause de non-concurrence. Mme [N] soutient que la délégation de pouvoirs signée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616301414c6681071edf66c0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

A la suite de difficultés financières, la société a fait l'objet d'un premier rachat par ses 14 salariés en 1985 et pris le nom de Atelier Saint Michel avec pour objet social la construction métallique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 16 Novembre 2006-RG no F 04 / 00584 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d35

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

T. " prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle Saint Vincent 31260 SALIES DU SALAT représentée par Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le frère de la salariée, hospitalisé à la fin du mois d'août 2018, est décédé le [Date décès 5] 2018, et la salariée ne produit aucune pièce de l'employeur qui présente un caractère offensant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C], En conséquence, - ordonner la réinscription du nom de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les seules mentions du contrat de travail s'en remettant au seul 'souhait' du salarié de procéder à la récupération d'heures supplémentaires à l'occasion d' 'heures creuses' non autrement précisées ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [S], salarié de l'entreprise et membre du comité économique et Social, nous vous informons que nous avons décidé de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, en raison des

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062f28558704f52e68e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A ce titre, la société Bourbon AP objecte que neuf des salariés du panel «'étaient devenus chefs d'équipe dans les années 1990/2000, en poste 3x8 non accessible au personnel féminin'».

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec16

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vous ne respectiez pas non plus la législation en vigueur concernant les plannings des équipes.

Source officielle

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