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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb237548bc59fcf4f0ff0
13 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [J] ayant-droit de Monsieur [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [J] ayant-droit de Monsieur [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 2]
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
Un procès verbal de non conciliation a été établi le 22 mai 2003.
Sociale D salle 1
63a2b0044486ef05df3024ee
21 octobre 2022
Formation paritaire de Lille en date du 10 Janvier 2020 (RG 17/00920 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom
6253cd3cbd3db21cbdd92b4e
30 novembre 2015
A... invoquent en cause d'appel des heures supplémentaires effectuées par le salarié et non rémunérées par l'employeur ; Qu'ils font état de 45 heures de travail par semaine, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d5
3 octobre 2024
Cette jurisprudence n'est pas non plus transposable au cas d'espèce et la caisse ne le soutient d'ailleurs pas.
6253cd93bd3db21cbdd93ba7
17 septembre 2015
II-La créance de la CPS, pour sa partie non prescrite, est justifiée par des mandats de paiement qu'elle a faits à RFO POLYNÉSIE, libellés : indemnités journalières salarié avance employeur.
3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
Mme C a été recrutée le 8 octobre 2000 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine à compter du
6253ca56bd3db21cbdd8aba9
16 avril 2008
RG No 07 / 00337 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (No RG 20060069) rendue par
62cfb255548bc59fcf4f111a
La demande de pension de réversion est irrecevable pour défaut de qualité à agir de l'ayant droit agissant au nom du salarié décédé.
62cfb258548bc59fcf4f1120
Pôle 6 - Chambre 5
69facf26cdc6046d47bf31ef
5 mai 2026
La société fait valoir en premier lieu que la salariée n'avait pas le pouvoir de décider de la levée d'une clause de non-concurrence. Mme [N] soutient que la délégation de pouvoirs signée par M.
Pôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
A la suite de difficultés financières, la société a fait l'objet d'un premier rachat par ses 14 salariés en 1985 et pris le nom de Atelier Saint Michel avec pour objet social la construction métallique
6253ca20bd3db21cbdd8a1d9
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 16 Novembre 2006-RG no F 04 / 00584 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
T. " prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle Saint Vincent 31260 SALIES DU SALAT représentée par Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
Le frère de la salariée, hospitalisé à la fin du mois d'août 2018, est décédé le [Date décès 5] 2018, et la salariée ne produit aucune pièce de l'employeur qui présente un caractère offensant.
Chambre civile 1-5
69d8865acdc6046d47b9f0db
9 avril 2026
[C], En conséquence, - ordonner la réinscription du nom de M.
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
Les seules mentions du contrat de travail s'en remettant au seul 'souhait' du salarié de procéder à la récupération d'heures supplémentaires à l'occasion d' 'heures creuses' non autrement précisées ne
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909e
1 avril 2025
[U] [S], salarié de l'entreprise et membre du comité économique et Social, nous vous informons que nous avons décidé de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, en raison des
Ch. Sociale -Section B
6431062f28558704f52e68e3
7 avril 2023
A ce titre, la société Bourbon AP objecte que neuf des salariés du panel «'étaient devenus chefs d'équipe dans les années 1990/2000, en poste 3x8 non accessible au personnel féminin'».
Sociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec16
14 avril 2023
Vous ne respectiez pas non plus la législation en vigueur concernant les plannings des équipes.
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