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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc952

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle s'impose à l'employeur qui ne peut plus considérer le salarié comme démissionnaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

font également état de changements de planning de dernière minute mais sans qu'il soit possible de rattacher ces changements aux chefs de secteur et non à d'autres causes comme le remplacement de salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab17

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

le salarié a immédiatement contesté ainsi que les attestations de M..

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

l'année 2013 : La société Ausy fait valoir que la lettre d'objectifs pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012, stipule que la prime ne sera due qu'à « l'unique condition que vous soyez salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

et embauchés par EDITEO, soit au total 25 salariés ; Que quatre salariés qui figurent sur le registre du personnel des sociétés EDITEO et EDITEO IMMO ne figurent pas sur la liste des salariés ayant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Mairin Picquet fait valoir qu'elle ne s'est pas soustraite intentionnellement à l'établissement de bulletins de paie réguliers et au paiement du salaire, qu'elle a naïvement pensé que la salariée

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62ee

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'employeur de dissimuler l'activité de son salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797b521ab1c563ce0a1d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

changement d'adresse de Madame [U] [O] en un mois et demi (mails du 21 décembre 2018, du 9 janvier 2019 et du 4 février 2019) et le fait que les envois litigieux ont quand même été faits alors que la salariée

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Experts-comptables salariés inscrits comme membres de l'ordre et commissaires aux comptes salariés inscrits à la compagnie.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5524

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Par lettre recommandée postée le 6 juin 2013 Monsieur [V] [Y] a relevé appel du jugement rendu le 29 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de GRASSE qui a dit qu'il n'avait pas la qualité de salarié de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] est titulaire d'un mandat de conseiller de salarié. Cette société est spécialisée dans les services de sécurité privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d41

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

Le 1er décembre, le salarié a adressé une lettre à son employeur indiquant qu'il démissionnait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f856

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

travail, que par la suite, la salariée lui avait indiqué qu'elle n'était pas démissionnaire et qu'elle n'avait toujours pas reçu de lettre de licenciement de sa part.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, à cette date, la salariée était toujours en arrêt maladie, lequel a pris fin le 24 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] adresse le message suivant au salarié : " J'espère que tu vas rester avec nous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319c

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

est victime sur le lieu du travail d'agissements de harcèlement moral exercés par un autre salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b975

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

* * * DECISION : Vu le jugement rendu le 7 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de CREIL qui a : - dit que Jean-Marc X... n'est pas démissionnaire mais licencié dans le cadre du plan de sauvegarde

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35572edfb0b58c05eb03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par lettre du 4 décembre 2019 il a indiqué contester catégoriquement le fait d'avoir dit oralement qu'il démissionnait, avoir rendu les clés à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce71548328

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

" (pièce 1 salarié).

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5625

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[R] n'a pas été licencié pour un motif disciplinaire mais du fait du comportement de son ex-salarié à l'occasion de sa démission, ayant pour conséquence d'aboutir « à une perte de confiance légitime »

Source officielle

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