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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b72531a1f8dd2c517f2
18 décembre 2019
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.
5fd99f649c5c1a9224194ae3
5fd99b7b531a1f8dd2c5181c
5fd99f5e9c5c1a9224194ac6
8ème Ch Prud'homale
6971d096cdc6046d4735c22b
21 janvier 2026
[E] à un salarié concerné par une suppression de poste sous réserve que ce salarié soit admis à occuper le poste non supprimé de M.
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
aux salariés.
Chambre 4-2
63c2564f0bfda47c90075e78
13 janvier 2023
Il est rappelé que la responsabilité du salarié envers son employeur ne peut être engagée en dehors de toute faute lourde.
Chambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc58
10 octobre 2024
Constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
Mme [J] [W] épouse [Q] a été engagée par la société [4] le 27 mars 2006 en qualité d'hôtesse de l'air.
1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
cocontractants, telles que fermeture temporaire de sites, annulation de commandes, retards de production ou de livraison, réduction de l'activité de certains salariés ou autres.
5fd99b76531a1f8dd2c51806
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992ed9
18 janvier 2023
a entraîné une réduction des heures de travail réalisées par les salariés, à effectif constant la charge de travail de M.
6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9f
17 octobre 2023
qui ont connu une autre organisation où ils étaient spécialisés sur un rayon, et attachés à la qualité de leur travail ; 3. des réactions de salariés dont l'ampleur surprend, alors que les problèmes
Chambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
Le contrat de travail prévoyait également : " compte tenu de la taille de notre entreprise et de la nature de notre activité, les postes sont par nature polyvalents.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
continue, une activité de transport aérien avec des salariés qui ont le centre effectif de leur activité professionnelle, c'est à dire un lieu ou de façon habituelle, le salarié travaille, où il prend
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca8
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [R] épouse [W] (la salariée) a été engagée par la société Main Sécurité (la société) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2008, avec une reprise
5fd99b2e97c5ce8d813b6b10
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
5fd99f639c5c1a9224194ade
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