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693 résultats pour « salarié engagé dans l'éventualité d'une réduction d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b72531a1f8dd2c517f2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d096cdc6046d4735c22b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[E] à un salarié concerné par une suppression de poste sous réserve que ce salarié soit admis à occuper le poste non supprimé de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

aux salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c2564f0bfda47c90075e78

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il est rappelé que la responsabilité du salarié envers son employeur ne peut être engagée en dehors de toute faute lourde.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc58

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [J] [W] épouse [Q] a été engagée par la société [4] le 27 mars 2006 en qualité d'hôtesse de l'air.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8162d1fb03057d9a5023

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

cocontractants, telles que fermeture temporaire de sites, annulation de commandes, retards de production ou de livraison, réduction de l'activité de certains salariés ou autres.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992ed9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

a entraîné une réduction des heures de travail réalisées par les salariés, à effectif constant la charge de travail de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02110_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qui ont connu une autre organisation où ils étaient spécialisés sur un rayon, et attachés à la qualité de leur travail ; 3. des réactions de salariés dont l'ampleur surprend, alors que les problèmes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b6b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le contrat de travail prévoyait également : " compte tenu de la taille de notre entreprise et de la nature de notre activité, les postes sont par nature polyvalents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

continue, une activité de transport aérien avec des salariés qui ont le centre effectif de leur activité professionnelle, c'est à dire un lieu ou de façon habituelle, le salarié travaille, où il prend

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [R] épouse [W] (la salariée) a été engagée par la société Main Sécurité (la société) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2008, avec une reprise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999c3dc9a7785901baf6

Appel

19 février 2019

19 février 2019

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle

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