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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

A 15h32, vous êtes passée en caisse 30 pour un autre produit du rayon textile : maillot de bain. * vous avez enfreint ces règles le 16 avril 2004.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que le salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8ed383a880008fd0998

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle note par ailleurs que l'intéressée avait déjà trouvé un autre emploi quand elle se porta volontaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

informatiques de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae1

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Pôle emploi est intervenu volontairement et réclame le paiement d'une somme de 7 844,20 euros en remboursement des allocation chômage versées au salarié, outre 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre la salariée et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, la salariée peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suite au courrier d'alerte de Mme [Z] en date du 18 mai 2020, l'employeur justifie également avoir diligenté une enquête interne auprès de l'ensemble des salariés du service restauration dont aucun n'a

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'examen du bulletin de paie de l'année 2007 établit que la salariée avait 23 points de compétence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031f0ba309c562936bb0066

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

au départ contrairement à d'autres salariés ; * de condamner in solidum la SAS CGG Services et la SA CGG International ou, subsidiairement, la SAS CGG Services ou la SA CGG International à payer à

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Faits et procédure Mme [T] [Y] est salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Il conclut subsidiairement au débouté du salarié estimant le licenciement justifié et sollicite sa condamnation au paiement d'une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code

Source officielle

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