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A cet égard, le liquidateur avance l'existence d'un autre contrat de travail dont bénéficiait la salariée, avec la société Benefactor travel, et l'autonomie totale dont elle jouissait pour s'organiser.

Source officielle

2e chambre sociale

65b20d9fc4cf860008dff4eb

Appel

24 janvier 2024

les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e1

Appel

22 janvier 2021

Le temps de travail effectif débute à la prise en charge du véhicule à l'entreprise et se termine à la dépose à l'entreprise ou, dans le cas où le salarié a été autorisé à conserver le véhicule à son domicile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

Il résulte des échanges de mails d'avril 2022 produits par l'employeur que le travail d'expert effectué par M. [A] en 2019 a été défectueux et a nécessité l'intervention d'autres salariés et que M.

Source officielle

11e chambre

5fda990c4a9107296251386e

Appel

13 juin 2019

Dans ces conditions, et compte tenu des pièces produites, et alors que les heures passées sur le trajet entre le lieu de l'entreprise où le salarié venait récupérer le véhicule permettant de se rendre

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5ea

Appel

24 janvier 2023

Il affirme : - qu'il n'a jamais disposé d'une autorisation de travail pour exercer une activité salariée en France ; - que le contrat de travail est ainsi illicite et que l'annulation de celui-ci s'impose

Source officielle

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe990d

Appel

18 avril 2024

apporté par le liquidateur, autre que de simples allégations, ajoutant qu'il ne peut en être autrement dans la mesure où, en réalité, elle travaillait à temps complet pour la société, soit a minima 8

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

Il soutenait que selon les pièces versées au débat il avait été salarié de la SAS SYNGENTA PRODUCTION du 15 février 1995 au 31 mars 2005 et non comme intérimaire, comme libéral, ou encore en dernier lieu

Source officielle

Chambre 4-4

68e899f860ca52a2831c027c

Appel

9 octobre 2025

[Y], salarié de l'entreprise, et il était chargé de rédiger la fiche de travail de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a654

Appel

7 mars 2013

les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244b

Appel

26 mai 2015

X...- sans aucune référence à ses heures journalières de travail effectivement accomplies ni aux autres taches effectuées par ailleurs ces jours et semaines concernés ne sont pas suffisamment précis pour

Source officielle

4ème B chambre sociale

5fd9fa725130a53becf4bf73

Appel

23 octobre 2019

Enfin ce paiement était conditionné car il engendrait effectivement une sujétion d'autant que le salarié qui ne travaille pas ce jour-là ne peut prétendre au bénéfice de l'article 32.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

Appel

16 janvier 2025

temps de travail accompli par chaque salarié.

Source officielle

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ee

Appel

10 janvier 2025

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Source officielle

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la région Réunion (bulletins de paie en pièces n° 14 / appelant) qui prévoit en son article

Source officielle

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

Je travaillais plus particulièrement en lien direct avec d'autres salariés économistes qui sont arrivés après moi dans l'entreprise.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89180

Appel

19 décembre 2006

d'encadrement travaillant en magasin pour les nouveaux embauchés (première réunion) et sur le projet de modification du temps de travail des agents de maîtrise présents dans l'entreprise ; qu'en dépit

Source officielle

15e chambre

6040a83331336b630938c6a9

Appel

3 mars 2021

En application de l'article 15 de cette convention, les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées, effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif.

Source officielle

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

ses plannings et correspondent à sa semaine de 35 heures de travail effectif dans l'entreprise pour un temps complet de 151,67 h.

Source officielle

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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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