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8 653 résultats pour « salarie prive de repos hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Compte tenu de ces éléments, il est établi que la salariée, dont le contrat de travail prévoyait une durée hebdomadaire de travail de 37 heures, a travaillé à hauteur de : - 43 heures hebdomadaires jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

non pris Pour contester le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre des repos compensateurs, le salarié soutient qu'il n'a pas été rempli de ses droits concernant les repos compensateurs

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6ecb807dfe813d296be

Appel

9 février 2012

9 février 2012

[K] ayant peu d'heures de travail effectif et pouvant bénéficier d'un repos hebdomadaire. Mais, très vite, ce témoin note que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040541

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

hebdomadaire - Dommages et intérêts pour non respect du temps de pause et du temps de repas - ordonné à la Sarl Bab Sahra, prise en la personne de son représentant légal, la remise de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e0

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

légal journalier ou hebdomadaire, seule l'intervention effective du salariée constituant un temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6aef66129746fdd69c51

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le 31 décembre 2022 ; - les primes de partage de valeurs à la même date d'un montant équivalent à 1 mois de salaire en tenant compte de l'ancienneté des salariés ; - le paiement des jours de repos non

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a57f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

par des salariés du CEA.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226ae3de91be2e9f7eac7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dépassement des durées maximales de travail à hauteur de 5 000 euros nets, - pour privation du repos quotidien et hebdomadaire à hauteur de 15 000 euros nets, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de13

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

la semaine, que les relevés d'activité transmis à l'employeur montrent que les durées quotidiennes et hebdomadaires étaient régulièrement dépassées et que les durées de repos quotidien et hebdomadaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ac

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Elle conteste absolument les allégations de la salariée selon lesquelles elle n'aurait pas respecté les dispositions légales relatives au repos hebdomadaire et au heures supplémentaires.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b1cc9763289b725112

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, en ce qu'un tel système repose sur le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

hebdomadaire normaux ou un temps de repos hebdomadaire normal et un temps hebdomadaire réduit de 24 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de son repos hebdomadaire un autre jour de la semaine.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6f1750dbd9693ff473

Appel

25 août 2023

25 août 2023

dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946bb

Appel

20 février 2019

20 février 2019

si l'article 1.09 était appliqué, un repos hebdomadaire par roulement était imposé au vu des articles L 3132-12 et R 3132-5 du code du travail, dont n'avait pas bénéficié la salariée, - que ces manquements

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, s'agissant d'une concession automobiles disposant d'un atelier de réparation et de salariés affectés à cet atelier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

642fb5dccece1704f5747438

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période, ni la prise en compte et les conditions de rémunération des périodes de modulation pendant lesquelles les salariés ont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714db0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant de la privation du droit au repos, le salarié expose qu'il a travaillé plus de 10 heures par jour et qu'il travaillait de manière fréquente au-delà de 44 heures par semaine, notamment jusqu'à

Source officielle

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