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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2f
6 octobre 2022
Compte tenu de ces éléments, il est établi que la salariée, dont le contrat de travail prévoyait une durée hebdomadaire de travail de 37 heures, a travaillé à hauteur de : - 43 heures hebdomadaires jusqu'au
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
non pris Pour contester le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre des repos compensateurs, le salarié soutient qu'il n'a pas été rempli de ses droits concernant les repos compensateurs
9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
[K] ayant peu d'heures de travail effectif et pouvant bénéficier d'un repos hebdomadaire. Mais, très vite, ce témoin note que M.
Pôle 6 - Chambre 7
644229fcd2fa6fd0f8040541
20 avril 2023
hebdomadaire - Dommages et intérêts pour non respect du temps de pause et du temps de repas - ordonné à la Sarl Bab Sahra, prise en la personne de son représentant légal, la remise de l'attestation
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e0
21 mars 2002
légal journalier ou hebdomadaire, seule l'intervention effective du salariée constituant un temps de travail.
Chambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c51
3 avril 2025
le 31 décembre 2022 ; - les primes de partage de valeurs à la même date d'un montant équivalent à 1 mois de salaire en tenant compte de l'ancienneté des salariés ; - le paiement des jours de repos non
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57f
23 avril 2024
par des salariés du CEA.
Sociale B salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac7
8 juillet 2022
de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
dépassement des durées maximales de travail à hauteur de 5 000 euros nets, - pour privation du repos quotidien et hebdomadaire à hauteur de 15 000 euros nets, - débouté M.
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
la semaine, que les relevés d'activité transmis à l'employeur montrent que les durées quotidiennes et hebdomadaires étaient régulièrement dépassées et que les durées de repos quotidien et hebdomadaire
6253caccbd3db21cbdd8c1ac
3 juin 2008
Elle conteste absolument les allégations de la salariée selon lesquelles elle n'aurait pas respecté les dispositions légales relatives au repos hebdomadaire et au heures supplémentaires.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b1cc9763289b725112
23 janvier 2025
, en ce qu'un tel système repose sur le salarié.
6253cdbabd3db21cbdd944c3
28 février 2019
hebdomadaire normaux ou un temps de repos hebdomadaire normal et un temps hebdomadaire réduit de 24 heures.
Chambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
de son repos hebdomadaire un autre jour de la semaine.
Chambre civile TGI
64ed8a6f1750dbd9693ff473
25 août 2023
dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
6253cdc5bd3db21cbdd946bb
20 février 2019
si l'article 1.09 était appliqué, un repos hebdomadaire par roulement était imposé au vu des articles L 3132-12 et R 3132-5 du code du travail, dont n'avait pas bénéficié la salariée, - que ces manquements
7ème Ch Prud'homale
64953bb8aa086705db6f1431
13 avril 2023
, s'agissant d'une concession automobiles disposant d'un atelier de réparation et de salariés affectés à cet atelier.
6253cdd3bd3db21cbdd949f8
27 août 2020
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Chambre Prud'homale
642fb5dccece1704f5747438
6 avril 2023
compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période, ni la prise en compte et les conditions de rémunération des périodes de modulation pendant lesquelles les salariés ont
Chambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714db0
2 juillet 2025
S'agissant de la privation du droit au repos, le salarié expose qu'il a travaillé plus de 10 heures par jour et qu'il travaillait de manière fréquente au-delà de 44 heures par semaine, notamment jusqu'à
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