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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
SUR LE FOND Considérant que l'association SIDACTION demande à la cour, par interprétation du testament, de la substituer à l'AFLS et invoque à cet effet, au titre des éléments intrinsèques, la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add8
21 mars 2008
21 mars 2008
En outre, la signature de ce document n' a qu' une vague similitude avec celle figurant sur la carte de résident de M Z.... Dès lors, cette attestation ne saurait être retenue.
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
La nette similitude des griefs formulés par la société FENDERTEAM FRANCE à l'encontre de [M] [F] tant au titre de son licenciement, que devant le tribunal de commerce de Nanterre ne sont pas en faveur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0deac25a97f0381f5059
18 février 2015
18 février 2015
Considérant qu'au-delà de la comparaison des signatures qui révèle comme l'a justement indiqué le tribunal initialement saisi, par une analyse fine et concrète que la cour adopte, des éléments de similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
20 novembre 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
4 juin 2015
[Z] soutient que ni sur le plan visuel, phonétique ou conceptuel, les dénominations « Agorespace » et « Decagora » ne présentent aucune similitude entre elles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c33
10 octobre 2014
10 octobre 2014
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63c8eefcdc5b777c90992fce
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'examen comparé de ces pages du carnet d'adresses et du testament montre la grande similitude de leurs écritures ; en effet, ces deux documents sont écrits en cursives attachées, toutes les lettres sont
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
24 552 euros Monsieur [G] et Madame [R] font valoir au soutien de la non acceptation des travaux figurant à ce devis du 15 mai 2017, non produit en première instance, que celui-ci présente une similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e607
12 mai 2022
12 mai 2022
Le ministère public souligne les similitudes entre la signature apposée sur l'accusé de réception et celles inscrites sur les papiers d'identité de Mme [M] ainsi que sur la pièce n°2 qui a été communiquée
Source officielleChambre 1-7
65aa205da34ad1000858177f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
bail et celles de son fils, les documents qu'ils produits ne peuvent être retenus à titre de comparaison ; que les documents produits par le bailleur permettent au contraire de voir qu'il existe des similitudes
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16d
8 novembre 2017
8 novembre 2017
terminaison des lignes et des mots, espacements, hauteur, inclinaison notamment), l'étude analytique comparative du geste graphique permettant des comparaisons significatives et la mise en évidence de similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15aeadf2d97f9fd73497
15 octobre 2018
15 octobre 2018
La valeur d'un bien immobilier doit être estimée par référence à des biens intrinsèquement similaires reflétant la réalité du marché sans que la nécessité de similitude n'implique que les biens pris en
Source officielleSociale D salle 2
5fd991cf77d0728314687d9d
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Les intimés invoquent une similitude entre les fonctions mentionnées à l'article 3 de son contrat de travail, avec celles mentionnées à l'article 3 du contrat de travail de M.
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
30 novembre 2011
société KLARA reproche tout d'abord à la société LMI le risque de confusion dans l'esprit de son public constitué à la fois de clients et d'intérimaires, qu'elle a entretenu avec elle en raison de leur similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87506
17 février 2005
17 février 2005
Or elle considère que l'examen du catalogue de la société CASINO révèle la similitude du bijou proposé avec le sien.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
5 novembre 2007
L'examen des trois cartes pour le département de l'Aisne permet de relever de grandes similitudes dans le format, le pliage, l'agencement des recto et verso, la forme, la dimension et la distribution des
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
à la demande d'enregistrement de la marque "X-elle-S", * par décision du 11 décembre 2003, le directeur de l'institut national de la propriété industrielle a rejeté ces oppositions en retenant la similitude
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
coefficients d'ajustement, en vertu de l'article 324 AA du l'annexe III au code général des impôts, de tels ajustements n'étant pratiqués que dans l'hypothèse où les locaux concernés présentent en amont des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f9
27 avril 2012
27 avril 2012
économique qui s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir faire, sans rien dépenser, mentionné sans autre précision, ne résulte pas du seul constat de la similitude
Source officiellePage 17 sur 79