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C... et de la société à responsabilité limitée Dugong Investissement, et de Me Moghrani substituant Me Charbonnel, avocat de l’établissement public foncier d’Île-de-France.

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Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f7c

Appel

9 octobre 2025

à responsabilité limitée City Market sous contrat d'apprentissage.

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Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f2

Appel

23 juillet 2024

EPILOGUE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00860_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SEC Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 novembre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03292_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La société à responsabilité limitée (SARL) Transports Cazaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02793_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Chemin du Genêt a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge

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5ème Chambre

65a0f6ec383a880008fd08a3

Appel

11 janvier 2024

FUJI Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 7.622,45 €, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05079_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes. () ".

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2ème CH - Section 1

62cd0f1de91c8e9fcf07133f

Appel

11 juillet 2022

EKIP Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société ARGELES TAXIS, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à [Adresse 8], immatriculée au registre

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00303_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Exxus Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des

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21e chambre

651fa5cec601f08318991a39

Appel

5 octobre 2023

[M] [W] a été engagé, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er mars 2018, en qualité de directeur commercial, par la société à responsabilité limitée Tecmatel, qui a une activité de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01510_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la société à responsabilité limitée Les Hauts de Taapuna, représentée par Me Mestre conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

K P, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler : - d'une part, l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société à responsabilité limitée ENEDEL

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02873_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Prot’Ethique a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03656_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GAJ a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01697_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A de participer à la société à responsabilité limitée (SARL) B, créée en 2017 par son frère, qui en est également le gérant et dont M. A détient, depuis le 8 mars 2021, 25 % des parts sociales.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A et la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00466_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Phare Saint-Louis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge

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Avis

CADA:20172975

Appel

14 septembre 2017

Maître X, conseil de Maître X, liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée AD, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

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