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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
603239d85011a77027839f73
22 mars 2018
Annie GENETE BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0974 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet ASTRAE GTC IMMOBILIER, lui-même
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
DES COPROPRIÉTAIRES de la Résidence LOUISE LABE 11 rue Montesquieu 69007 LYON représenté par son syndic la société MULTI REGIE 13, rue de la Madeleine 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET
2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7311
4 avril 2024
Coopératif des Copropriétaires de l'Immeuble '[Adresse 3]', dont le siège social est sis [Adresse 1] - pris en la personne de son syndic en exercice Représenté par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES,
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
Dans leurs conclusions notifiées le 18 juin 2021 mais non signifiées aux consorts [W], le syndicat de copropriété « [Adresse 13] », représenté par son syndic, M. [S] [WR], Mme [V] [HX], M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070272
12 mai 2022
[H] [G] allègue que son frère [E], sous tutelle depuis 2005 et décédé en 2016, avait un double de clés qu'il a pu donner à ses fils.
Chambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [9], représenté par son syndic en exercice, Siège : [Adresse 8] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
personne de son syndic en exercice ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS " pris en la personne de M.
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0ee
9 avril 2025
par son syndic, la société LA DOMANIALE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 422 707 083 prise en la personne de ses gérants, intervenant en lieu et place de l'ancien syndic, CABINET
4e Chambre A
6031f41a6c33492cb23130e5
31 mai 2018
APPELANTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE GOYA SG, [...] représenté par son Syndic, la Sarl CABINET THINOT représenté par Me Pierre Y..., avocat au barreau de MARSEILLE,
3e Chambre B
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
APPELANTE Syndicat des Copropriétaires '[Adresse 13]' agissant en la personne de son Syndic en exercice Madame [W] [N], domiciliée en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par
64b62d7f0b444605db3f5d17
17 juillet 2023
APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence les [Adresse 8], en la personne de son syndic, la société France Guadeloupe de Copropriété et d'Expertises [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité
Chambre 3 A
67908cd51b5a79f732705538
20 janvier 2025
copropriété de L'IMMEUBLE CANARDIERE B représenté par son syndic, la société [13] sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 2] Non comparant, représenté
686611dc957d68b57534e34c
2 juillet 2025
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS LE MILLENIUM, [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 317 064 285 C/O Société
4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
SANTINI de la SCP C.R.T.D. & ASSOCIES avocat postulant et plaidant du barreau de NANTERRE vestiaire : 713 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 1]), représenté par son syndic
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
barreau de PARIS, toque : R228 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE BERNADOTTE TRANCHE 25, [Adresse 10] représenté par son syndic, le Cabinet GEXIO, société immatriculée au RCS d'EVRY sous le
688af894aac506b5d705d017
30 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] - RG n° 17/16221 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société STI, SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaef
11 avril 2025
[X] [K] en France et ont empêché la réalisation de ses biens par le syndic.
1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f8
23 octobre 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance, - fixer au passif de la Sarl Ide représentée par la Scp Mandateam en qualité de liquidateur judiciaire les créances du syndicat des
6719e5195857dd64cbdaa6fc
Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,
6719e5195857dd64cbdaa6fe
Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier Arc IV, représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour, au visa
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