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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

603239d85011a77027839f73

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Annie GENETE BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0974 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet ASTRAE GTC IMMOBILIER, lui-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

DES COPROPRIÉTAIRES de la Résidence LOUISE LABE 11 rue Montesquieu 69007 LYON représenté par son syndic la société MULTI REGIE 13, rue de la Madeleine 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7311

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Coopératif des Copropriétaires de l'Immeuble '[Adresse 3]', dont le siège social est sis [Adresse 1] - pris en la personne de son syndic en exercice Représenté par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES,

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f14

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dans leurs conclusions notifiées le 18 juin 2021 mais non signifiées aux consorts [W], le syndicat de copropriété « [Adresse 13] », représenté par son syndic, M. [S] [WR], Mme [V] [HX], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e062eb797effb070272

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[H] [G] allègue que son frère [E], sous tutelle depuis 2005 et décédé en 2016, avait un double de clés qu'il a pu donner à ses fils.

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed5979480650d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [9], représenté par son syndic en exercice, Siège : [Adresse 8] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfac

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

personne de son syndic en exercice ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS " pris en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0ee

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

par son syndic, la société LA DOMANIALE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 422 707 083 prise en la personne de ses gérants, intervenant en lieu et place de l'ancien syndic, CABINET

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41a6c33492cb23130e5

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

APPELANTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE GOYA SG, [...] représenté par son Syndic, la Sarl CABINET THINOT représenté par Me Pierre Y..., avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

APPELANTE Syndicat des Copropriétaires '[Adresse 13]' agissant en la personne de son Syndic en exercice Madame [W] [N], domiciliée en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b62d7f0b444605db3f5d17

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence les [Adresse 8], en la personne de son syndic, la société France Guadeloupe de Copropriété et d'Expertises [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705538

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

copropriété de L'IMMEUBLE CANARDIERE B représenté par son syndic, la société [13] sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 2] Non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611dc957d68b57534e34c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS LE MILLENIUM, [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 317 064 285 C/O Société

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

SANTINI de la SCP C.R.T.D. & ASSOCIES avocat postulant et plaidant du barreau de NANTERRE vestiaire : 713 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 1]), représenté par son syndic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

barreau de PARIS, toque : R228 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE BERNADOTTE TRANCHE 25, [Adresse 10] représenté par son syndic, le Cabinet GEXIO, société immatriculée au RCS d'EVRY sous le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d017

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 10] - RG n° 17/16221 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société STI, SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaef

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[X] [K] en France et ont empêché la réalisation de ses biens par le syndic.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance, - fixer au passif de la Sarl Ide représentée par la Scp Mandateam en qualité de liquidateur judiciaire les créances du syndicat des

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fe

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées le 3 juillet 2024, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier Arc IV, représenté par son administrateur provisoire, demande à la cour, au visa

Source officielle

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