d'Economie Mixte à Conseil d'Administration SEBLI- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITTERROIS ET DE SON LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

procès-verbaux relatifs à la détention du capital et / ou la composition des membres titulaires et suppléants du conseil syndical et du conseil d'administration, des entités suivantes : a) les syndicats mixtes

Adresse 1] Représentées par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Société

Elle expose que la société d'exploitation de réseaux d'eau potable intercommunaux (SEREPI) n'apporte pas la preuve de sa créance et de la consommation d'eau.

APPELANTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE GRAND PROJET URBAIN DE CLICHY SOUS BOIS MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL représentée

avocat au barreau de PARIS, toque : R129 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/041251 du 30/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société

Octobre 2023, enregistré sous le n°21/00534 ORDONNANCE Madame [F] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE SOCIÉTÉ

de Grande Instance de Saint-Denis du 7 juin 2006 ayant débouté les consorts D... de leur demande en paiement d'une somme de 5.283.748 euros formée à l'encontre de la COMMUNE DE LA POSSESSION, de la société

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 janvier 1996, la SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN (SEMSAMAR),société anonyme d'économie mixte locale a acquis une parcelle de terre cadastrée section AW numéro [Cadastre 1]

avocat au barreau de PARIS, toque: B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/026701 du 24/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société

SEMA Société Anonyme d'Economie Mixte pour l'Expansion Hôtelière Thermale et Touristique D'AIX les BAINS dont le siège social est HOTEL DE VILLE "CITE DE L'ENTREPRISE" 73100-AIX LES BAINS ; Représentée

La société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE applique deux conventions : la convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 01 juin 1979 et la convention collective nationale des sociétés

SELO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT de la LOZERE en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

SELO-SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT de la LOZERE en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social 14 Boulevard Henri Bourrillon-B.

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS SOCIETE

Ayant décidé de lancer une procédure de création d’une société d’économie mixte à opération unique dans le but d’assurer l’aménagement et l’exploitation des ouvrages situés dans l’emprise de l’aérodrome

Suivant conclusions d'intimé et d'appel incident, la société d'économie mixte [33] demande de voir : -déclarer recevables et bien fondées ses demandes, -infirmer le jugement rendu le 19 décembre 2022

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'association Epicure et la Société d'Economie Mixte locale (Seml) Epicure ont signé un protocole d'accord transactionnel le 12 novembre 2013.

SODIM CARAIBES C/ Monsieur [K] [E] Madame [Y] [B] Madame [T] [Z] Association L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MAR TINIQUAIS (ASSAUPAMAR), Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT

LA SOCIÉTÉ DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AME NAGEMENT DE [Localité 16] 92, 'SEMAG92" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE