enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ecrouves à sa demande de communication d'une copie des factures de la société ayant effectué le marquage au sol

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Issirac à sa demande de copie, sur support papier, du dossier complet de la délibération du conseil municipal concernant le plan d'occupation des sols

du à 8 544 euros, au titre du dossier CA1919 : fixer l'honoraire à la somme de 11 907 euros et le solde dû à 8 325 euros, au titre du dossier CA1805 : fixer l'honoraire à la somme de 10 020,60 euros

région lyonnaise (devenue la SARL EG sol Lyon), qui s'est vue confier une mission géotechnique de type G5 afin de caractériser la perméabilité des sols, -la SAS Perrier TP en qualité de locateur d'ouvrage

Il résulte également de l'instruction que l'EURL Foncière du Bassin Potassique était elle-même débitrice de la société Krannich Solar Projet d'une somme de 915 542,30 euros constituant le solde créditeur

Il a donc rejeté les demandes concernant le solde débiteur de compte.

Pour autant, la banque n'a pas été totalement désintéressée, le solde impayé étant de 132.456,30 euros selon décompte du 10 octobre 2023.

préjudicies matériel, moral et de jouissance subis par les époux [M] et au titre du remboursement des honoraires perçus ; qu'il convient dans ces conditions de condamner les époux [M] au paiement du solde

[T] [O] à payer à la SA Banque CIC Est la somme de 3 955,48 euros assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2023 au titre du solde débiteur du compte courant, -condamné M.

respectifs dans le délai de 60 jours et, par lettres recommandées avec accusé de réception des 7 et 11 décembre 2015, a mis ces sociétés et les cautions en demeure de lui régler les sommes dues au titre des soldes

F... à payer à la société Jyske Bank la somme de 11'809,18 euros, -ordonné la compensation du solde du prêt dû par Madame H...

[N] du solde du prix des parts.

[N] au paiement du solde du contrat et rejeté sa demande de remboursement.

de Crédit agricole mutuel Nord de France les sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, chacune avec intérêts au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du 8 janvier 2014, en règlement du solde

infirmatif du 11 février 2014, la cour a notamment dit : - que les sommes de 76.224,50 euros et de 29.775,50 euros doivent être affectées au prêt relais [...] et que ce prêt a été intégralement soldé

conseil de prud'hommes de BAYONNE d'une demande dirigée à l'encontre de Madame Soledad P... afin d'obtenir la remise des documents de rupture (attestation PÔLE EMPLOI, certificat de travail, reçu pour solde

L'avenant n°1 au protocole d'accord du 18.03.1998 signé le 23.03.1999 a précisé : Article 1 : Solde du fonds collectif de retraite Le solde du fonds collectif disponible constitué dans le contrat RECOGAN

Au terme du reçu de solde de tout compte il s'est vu régler une somme de 198 560,02 euros nets par virement incluant : - 67 516 euros à titre d'indemnité de mise à la retraite, - 48 444,16 euros bruts

[G], le Crédit coopératif a mis en demeure la société Groupe Acti de lui rembourser le solde débiteur de son compte, soit 586 856,03 euros.

contrat, * 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'ordonner la remise des bulletins de salaire, d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle emploi et d'un solde