L'indu réclamé sur ce point est justifié.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

de 5 000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du comportement fautif de l’administration dans la gestion de son dossier s’agissant des indus

de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

de l'indu lui permettant de connaître la nature, la cause et le montant des sommes réclamées, n'est pas pertinent et sera donc rejeté.

au titre des arrérages de l'allocation d'invalidité et des deux rentes temporaires versés à tort du 15 octobre 2009 au 30 septembre 2011, outre les intérêts légaux et la somme de 500 euros au titre des

; - 10.000€ à titre de dommages et intérêts ; - Condamner la société AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de leurs

la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du au des versements indus donnant lieu à recouvrement.

avoir paiement d'une somme de 29 058,70 euros représentant un indu au titre de prestations dont la prise en charge par l'assurance maladie demeure subordonnée à des conditions particulières non satisfaites

de 3 893,55 euros correspondant au solde de l'indu réclamé par mise en demeure du 20 octobre 2017, la somme de 2 348,35 euros correspondant partiellement à l'indu réclamé par mise en demeure du 13 novembre

de 6.062,98 euros au titre de l'indu et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

[T] au titre de cette période de sorte qu'il a en définitive réglé une somme de 27 250,22 euros. Il en résulte que M. [T] n'est pas fondé à réclamer la répétition d'un indu.

[S] des dommages-intérêts à ce titre.

de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] à lui verser la somme de 11 078,10 euros au titre des prestations indues outre intérêts de droit à compter de l'assignation ; - condamner M.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

[Z] la somme de 39.581,53 euros au titre de la rupture abusive du contrat du 1er décembre 2012, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation'; - dire et juger que les intérêts se capitaliseront