dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'il s'ensuit que la société est bien débitrice d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés ainsi que d'une indemnité de licenciement ; que les sommes

Les sommes allouées porteront intérêts au taux légal dans les conditions qui suivent : - celle de 6.860,20 € à compter du 31 mars 2005, - celle de 4.575 € à compter du 30 juin 2005, - et celle de 4.575

allouée, et si cette somme est supérieure à l'indemnité qui aurait été versée au titre de l'aide juridictionnelle

de 6 000 euros nets ayant la nature de dommages et intérêts correspondant à la somme allouée à titre de dommages et intérêts selon jugement du 11 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes en réparation

Mme A en fait appel en demandant que le montant total des sommes allouées soit porté à 710 936,29 euros.

A la suite de l'ouverture de cette liquidation judiciaire, l'UNEDIC Délégation AGS CGEA d'Ile de France Est a refusé de prendre en charge les sommes allouées à M.

Sur les intérêts Les sommes allouées à titre de salaires (rappel de salaire, indemnité de préavis et indemnité compensatrice de congés payés, contrepartie financière à la clause de non concurrence)

Les consorts X... concluent à la confirmation de la décision sur le principe de l'arrachage du lierre et de la réduction du tilleul mais réclament le port à 6.OOO francs de la somme allouée à titre de

[S] [P] devra être déduite des sommes qui lui seront allouées. - juger le jugement à intervenir commun et opposable à la CPAM de Vaucluse qui fera l'avance des sommes allouées à M. [S] [P].

[H] est bien fondé à solliciter l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la somme allouée ci-dessus, soit 293,01 euros.

euros au titre des indemnités journalières et rente servie par cet organisme, sommes non contestées par les parties ; ces sommes seront prélevées à due concurrence et par priorité sur les sommes allouées

[T] [Z] et Mme [Y] [G] la somme de 6 646,21 euros au titre de la reprise des désordres, - dit que la somme allouée au titre des travaux de reprise sera actualisée en fonction de l'évolution de l'indice

qu'il a : - prononcé la mise hors de cause de la société QBE Europe, - déclaré la RATP et la MAIF tenues in solidum de réparer l'entier dommage subi par les consorts [F] et de supporter toutes les sommes

l'avenir de l'intéressement et/ou de la participation dus sur le rappel de prime d'ancienneté, sous astreinte, -ordonné la remise des bulletins de salaire rectifiés sous astreinte, -dit que les sommes

Il convient de confirmer les sommes allouées au salarié, y compris l'indemnité de préavis co'ncidant avec l'arrêt maladie de monsieur X..., la privation par l'employeur de l'exécution du délai-congé étant

[3] à reprendre les sommes allouées sous forme d'un bulletin de paie, à rectifier les documents de fin de contrat conformément au présent arrêt et à régulariser la situation du salarié auprès des organismes

Le coût du constat d'huissier doit être indemnisé dans les sommes allouées au titre des frais irrépétibles.

de dire que, la procédure de paiement direct n'ayant porté que sur six mois d'arriérés, la saisie attribution pratiquée est justifiée en son quantum, y ajoutant, de dire que les intérêts échus des sommes

Le jugement sera également confirmé sur les sommes allouées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, non discutées

- dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne versera directement les sommes allouées à Monsieur [E] [F] en réparation de ses préjudices et au besoin a condamné l'organisme de sécurité