[A] invoque par ailleurs avoir été victime de nouveaux faits à l'occasion du piquet de grève du 21 juin 2021, l'ayant conduit à porter plainte le 29 juin 2021 entre les mains du Procureur de la République

En l'espèce, Monsieur [R] a soutenu que le forfait jours qu'il avait signé était fondé sur un accord d'entreprise conclu le 21 juin 2000 (pièce n°37) dit 'Accord 35 h Dauphin Affichage' qui ne prévoyait

juge que les avertissements notifiés par la société FRANCE AFFICHES à Monsieur [N] sont justifiés, - confirmer le jugement du 2 mai 2013 en ce qu'il dit et juger que la société FRANCE AFFICHES n'a commis

Il a alors les mains vides. Il en ressort avec un paquet dans la main droite et referme la porte derrière lui. Pour rappel, le technicien de maintenance finit à 17h.'. M.

sur les éléments évoqués par la salariée en lien avec le statut de salarié protégé.

L'affaire est enregistrée sous le numéro RG 17/04027, les parties ont été entendues à l'audience du 2 mars 2020 et la décision est mise à disposition à la date du 29 mai 2020.

La société [6] a pris l'initiative de verser à Mme [V] une somme supérieure à celle qui lui a été octroyée par l'organisme de prévoyance.

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de « conseiller mode 3 » au sein du magasin Gémo de [Localité 7], statut employé, catégorie 4.2, niveau 4, échelon 2.

* un pacte d'actionnaires est passé sur l'opération DIAMANTEL du 19 mars 1993. * les accords sont inscrits dans les statuts d'EUROCEF-EXPANSION du 9 avril 1993.

FRANCE a mis en place une nouvelle organisation et a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de 52 postes ; Que, par courrier du 7 mai 2014, Monsieur [C] s'est plaint de

Et statuant à nouveau, - déclarer recevable et bien fondées les demandes reconventionnelles des sociétés Saturn ; En conséquence, 1.

[YS] [G] [B], notamment en vertu d'un certificat de possession trentenaire établi par le maire de la commune de [Localité 2] en date du 13 mars 2017.  

Le 13 mai 2019, par courrier remis en main propre à Monsieur [O] [M], la SAS KIABI EUROPE, en la personne de Monsieur [T], leader régional, a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle

à envoyer aux directeurs pour affichage sur tous nos sites.

Par un jugement nos 2104195, 2201347 et 2201015 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du préfet de la région

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître

des 29 mars 2018 et 13 mars 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de Marvejols a délivré un nouveau permis modificatif à la société Chausson Immo ; 4°) de mettre à la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 5 mars 2024, l’association " Défense de la qualité de vie au Vorgey ", M. D... E..., Mme G...

A cette date (4/02) [P] était déjà à 9,5h de R&D' " (pièce n°8) ; - Un mail daté du 07 mars 2019 dans lequel Mme [G] écrit à M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie le 20 janvier 2020 et affiché en mairies de Saint-Julien-en-Genevois et de