Vous avez demandé la fabrication, à plusieurs reprises, de différents supports visuels pour une seule et même vitrine.

La Société SARL MTB CONSEILS, société franchisée de l'enseigne UNICIS, installée à LYON, a fait publier dans l'hebdomadaire gratuit "BONJOUR LE 69" du 10 avril 2000 un encart publicitaire dans la rubrique

et portant sur la vente par Kia Motors France à TEC (Barterforum) de marchandises, plus précisément de véhicules, en contrepartie de la remise de bons d'achat permettant de financer des espaces publicitaires

Par lettre du 17 juillet 2013, la société Securystar a dénoncé à la société Original Agency la faiblesse des retours de la campagne publicitaire, le non respect d'engagement pour la création et la mise

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un procès-verbal du 14 novembre 2017 irrégulier car il n'énonce pas le lieu précis de collecte des cartons publicitaires, et

Elle s'est également vu refuser par le journal la parution d'un bandeau publicitaire dans la revue nécrologique du journal .

fixes calculés selon la surface en m2 des affichages publicitaires, que selon les options prises par les communes, elle a refait les calculs en prenant l'hypothèse la plus favorable aux afficheurs et

article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, (…), quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support

Elle estime qu'en revanche, les frais de publication sont soumis à la contribution quel qu'en soit le support et quel que soit leur destinataire.

en page, l'impression et l'édition, et qu'elle conservait la charge des frais de réalisation à partir de 14 000 € de recettes publicitaires.

Pour promouvoir son activité, la société anonyme CEGETEL 7 a réalisé au mois de février 1999 une campagne publicitaire dans les médias écrits et radiophoniques selon deux messages différents.

; gestion des affaires commerciales ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d'expositions

autre insertion publicitaire similaire

; Que l'intimée lui rétorque que ces documents ne sont pas de nature à rapporter la preuve recherchée dans la mesure où aucun élément n'est donné sur l'origine de la brochure publicitaire produite

France sur tout support ainsi que dans le programme "adwords". La société Y...

importante, ne se concentre sur les régies publicitaires des chaînes de télévision.

Estimant ces messages publicitaires constitutifs de concurrence déloyale par dénigrement et contraires aux règles sur la publicité comparative édictées par le Code de la Consommation, la Société LIDL

Il s'est vu confier la régie publicitaire du mensuel Farandole édité par l'association depuis 1990.