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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ne communique aucun agenda personnel pour en contrôler l'exactitude - il décidait des heures d'ouverture de l'agence - il n'a jamais invoqué l'existence d'heures supplémentaires ou une surcharge

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur sa surcharge de travail, elle verse un tableau qu'elle a établi mentionnant l'ensemble des remplacements qu'elle a réalisés en 2016 et 2017.

Source officielle
CA

11e chambre

62873391c1d4e9057d61308b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[D] produit': - des attestations de collègues faisant état d'une surcharge de travail : Néanmoins, la cour relève que les témoins, Mme [C] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle était le 11 octobre 2019 convoquée à un entretien préalable fixé le 23 octobre suivant, et un avertissement lui a été notifié le 18 novembre 2019 lui reprochant ses plaintes sur la surcharge de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b5903502b828318c4e397

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'employeur indique démontrer l'exécution loyale du contrat de travail et s'oppose aux griefs du manque de pièces en stock, de la surcharge de travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b366021d7564000872e08f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, Mme [B] [V] fait valoir que : - la réunion du 8 novembre 2016 est intervenue dans un contexte de surcharge de travail qu'elle subissait dans l'indifférence la plus totale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60325718c2e6448c790192b4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

la communication , qui a fait l'objet de changements importants au cours de l'année 2012 et que [N] [O] a intégré quelques mois avant son suicide, était particulièrement exposée aux situations de surcharge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e8a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle fait valoir qu'elle a dû faire face à une surcharge de travail, liée au défaut de remplacement des salariés absents ainsi qu'à des suppressions de postes ; qu'elle a travaillé pendant quatre ans sans

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4203

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par ses difficultés financières et que la [5] était disposée à lui faire des avances de salaire ; - qu'ainsi le flou maintenu sur le contour de ses missions, les agressions de ses collègues et la surcharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

état d'un accident survenu le 17 novembre 2010, dans les termes suivants : 'dépression réactionnelle du 17 novembre 2010 suite à un entretien préalable à sanction après avoir émis des réserves sur la surcharge

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03917_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A s'était plaint d'une surcharge de travail liée aux restrictions médicales de ses collègues. 5. Ainsi, si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d3

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

la compensation attribuée aux salariés du service passage et du service litige bagages n'était pas liée à l'exercice ou non du droit de grève, mais en fonction de critères objectifs, à savoir une surcharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a93

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Le 19 avril 2004, le camion conduit par Monsieur X... a accusé une surcharge de 460 kilogrammes et après cette infraction, il lui a été donné comme instruction un déchargement dès le constat d'une quantité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02723_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

annuels non pris, ayant été dans l'impossibilité de les prendre ; - il est en droit de bénéficier de la monétisation de son CET, comme le prévoit la délibération du 21 octobre 2010, compte tenu de la surcharge

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ses 2 entretiens d'évaluation des 4 octobre 2019 et 13 juillet 2020 ne mentionnent aucune difficulté, ni surcharge de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c071dfcd8318201726

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La salariée invoque les manquements suivants à l'encontre de son employeur : - l'absence de respect des minima salariaux, - une surcharge de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da025

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il n'est pas mentionné que la surcharge de travail est à l'origine d'une dégradation de son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme [M] [C] ne produit aucun élément aux débats de nature à établir qu'elle s'est vue imposer une surcharge de travail à l'occasion de son changement de fonction.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562e0f30bd9e64a207ae

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Madame [V] n'a pas accompli d'heures supplémentaires, - Dire et juger que la société ARCAN ARCHITECTURE a respecté ses obligations légales en termes de respect des durées maximales et d'absence de surcharge

Source officielle
CA

2e Chambre

616343fc88dc29ccde27f1e1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

(plus de 3 800 kg à vide au lieu des 3 500 kg du P.T.A.C.) qui a conduit à l'immobilisation du véhicule; cette surcharge a de plus écarté l'assurance du véhicule et la garantie du constructeur; - en

Source officielle