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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88214
7 mars 2006
7 mars 2006
et les réserves ; que ces valeurs retenues par l'expert judiciaire n'ont donné lieu à aucune observation auprès de ce dernier de la part de la SCI MAISON CARREE, hormis l'absence d'incidence de la surface
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
elle a été soumise, au titre des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016, 2017 et 2018, à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce document ne reflète pas les surfaces construites et vendues le 29 août 2013 à Madame [F] car il n'intègre pas les surfaces hors oeuvre déclarées achevées, la surface du garage que Monsieur [S] a transformé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
mentionnent dues au titre des années 2017 à 2025 est celle mentionnée au I de l’article 1498 du même code en vue de l’établissement des impositions dues au titre de chacune des années concernées, corrigée
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
2 novembre 2022
et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2°) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2°) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2°) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6825
2 novembre 2022
2 novembre 2022
et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2°) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fad97603bf88a1884945
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon l'article R. 145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage par unité de surface permettant de déterminer la valeur locative du loyer du bail renouvelé, concernent des
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il était ainsi mentionné : « Etudes prévues pour mi-août Note de calcul EP Y compris plan de repérage surface EP Note de calcul [Localité 8]/EV Plans EXE CVC/P SS1 + SS2 y compris réservations
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ils soutiennent que : - le vice affectant la légalité de la délibération du 30 janvier 2014, retenu par l'arrêt du 22 décembre 2020, n'a pas été corrigé ; - la seule modification du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
code de l'urbanisme ; - les modifications demandées étaient substantielles et nécessitaient l'intervention d'une nouvelle autorisation ; - les deux aérogénérateurs E4 et E7 implantés dans la surface
Source officielle2ème Chambre B
63ca42bf9066fd7c90fc25aa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de 00ha00a28ca, cadastré section AB n°[Cadastre 6] pour une surface de 00ha01a46ca et une cave cadastrée section AB n°[Cadastre 5] pour une surface de00ha00a18ca, Sur la mise à prix de 120 000 euros
Source officielle1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
[Z] avec mission de déterminer la valeur de 500 m² de surface utile dans la galerie marchande du centre commercial St Isidore à Nice à la date de leur achèvement et à la date de la demande en justice,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
pris l'initiative d'un bornage, ne se sont pas comportés en propriétaires de la parcelle [...], ne justifient pas des activités de centre équestre ou d'élevage canin qu'ils auraient exercées ni des surfaces
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE : Mme [J] [S] née le 25 Avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les espaces verts représenteront une surface de 10 860 m², soit plus de 42 % de l'emprise foncière totale.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pondérée, et considère qu'à défaut de pouvoir pondérer ou corriger les surfaces des locaux de comparaison, seule la surface réelle doit être prise en compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f2
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de la surface des locaux, l'expert a retenu une surface de 223,90 m2 en se fondant sur les plans établis par un géomètre expert en décembre 2019 et en a déduit une surface pondérée de 140 m2
Source officiellePage 17 sur 57