de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que monsieur ne justifie d'aucun grief qu'il n'est pas imposé à l'administration de justifier d'un état de nécessité pour faire appel à un interprète par téléphone

confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que toutes les pièces justificatives ont été jointes toutes les diligences ont été effectuées ses droits ont bien été notifiés en langue arabe par téléphone

[K] [B], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de TSIVTSIVADZE [Y] , interprète assermenté en langue géorgien, par téléphone

mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite à leurs appels téléphoniques

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique

de copie, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de connaître et comprendre les causes de la mort de son frère, Monsieur X, de l'enregistrement de son appel téléphonique

Serait apte à un poste de type administratif, sans téléphone, à temps partiel".

Elle avait utilisé son téléphone portable peu avant le choc.

(ci-après « OTP 4 SMS ») ou via un appareil de confiance préalablement enrôlé (téléphone portable ou tablette).

Elle a souhaité passer en VoIP ses nombreuses lignes de téléphone et quitter l'opérateur historique France Télécom, faisant appel à Direct Centrex.

Sur l'utilisation du téléphone, l'appelante indique que la charte signée par M. [T] [Y] pour l'utilisation du téléphone précise ses obligations. Elle fait valoir que M.

de téléphonie mobile.

La cour retiendra, en conséquence, la période de détention telle que relevée par l'Agent judiciaire de l'état et le Ministère public, l'intéressé ayant été condamné à une nouvelle peine d'emprisonnement

Il ajoute que Monsieur [B] n'a pas non plus tenu compte des préconisations de l'huissier de justice qui le 25 mai 2016 l'a contacté par téléphone à la requête de son bailleur pour lui demander ne pas arracher

- constater que la Société Générale en s'empressant de régler le Crédit SUISSE sans avoir exigé de lui qu'il justifie d'une telle défaillance au regard des règles du cautionnement, sans la moindre réserve

[J] les éléments suivants : - c'est bien sous l'appellation de téléphone 'd'astreinte' (et non seulement de portable) que le téléphone lui a été remis par M.

l'association Saint James de son désistement partiel d'instance et d'action, - considéré que le seul point en litige porte sur le caractère récupérable ou non du coût de l'abonnement des postes de téléphone

En ce qui concerne le solde du compte téléphonique : 6.