Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Airbus a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (N° , 12 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre

. / La personne détenue est informée de la date et de l'heure de sa comparution devant la commission de discipline ainsi que du délai dont elle dispose pour préparer sa défense.

à la construction du parc, à son exploitation et à son démantèlement via un apport en fonds propres pour 22 % du coût total du projet au titre des fonds propres apportés à sa filiale et de 78 % par dette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Suivant lettre remise en main propre contre décharge en date du 18 juin 2019, la société a convoqué la salariée le 26 juin 2019 en vue d'un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société The Watersnow Company a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur

En outre, au vu du nombre de pièces composant la demande d'autorisation, les membres présents n'ont disposé que d'un très bref délai pour en prendre connaissance.

[O], dans lequel elle leur demande de déplacer son entretien annuel d'évaluation si possible après le 10 juillet 2020, expliquant qu'elle n'aura «'pas le temps de préparation nécessaire en plus de [sa]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Poulingue a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pointoise d’ordonner la reprise des relations contractuelles

conserverait la charge de ses dépens.

Il s'est vu également retirer de l'autonomie sur ses propres projets.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, Mme G... I... de K... L... et Mme H...

au répertoire général : S N° RG 16/08996 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00733

les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire national pris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2019 (n° , 31 pages) Numéro d'inscription

J'ai vu de nouveaux candidats ces derniers temps. Beaucoup ne conviennent pas pour des questions de langue...........Je viens toutefois ce jour même de voir un candidat intéressant.