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A plusieurs reprises vous avez « oublié » de vous rendre chez des clients pour assurer leur trajet ou êtes arrivé en retard au rendez-vous ce qui a entraîné soit des annulations de courses soit des retards

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

631986ff51eeae4f1309d139

Appel

7 septembre 2022

[L] a affirmé lors de l'entretien avec le chargé d'instruction qu'il a constaté tous les dégâts lorsqu'il attendait le véhicule de remplacement et qu'il a constaté la dégradation du poteau sur le trajet

Source officielle

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb5

Appel

6 juillet 2023

L'article L.1226-7 du code du travail énonce que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant

Source officielle

Chambre Sociale

6162b8d7efb73d2e55750f72

Appel

31 janvier 2013

2001, le lieu de travail de Monsieur [E] [M] a été déplacé, avec son accord, à [Localité 7], avec engagement de prise en charge, par l'employeur selon lettre du 27 août 2001, d'une partie du coût du trajet

Source officielle

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495dc

Appel

3 juillet 2024

[D] ne pouvait y trouver la garantie d'un traitement objectif.

Source officielle

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90d

Appel

16 janvier 2025

reprendre le travail sur son poste d'AMP (pièce n°37), la proposition de reclassement lui a été soumise avant d'être soumise à l'avis du médecin du travail (pièce n°43) et lui imposait d'importants trajets

Source officielle

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

Il a été blessé dans cet accident de trajet/travail.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

Le témoin décrit ainsi : " je posais à Elouan des questions sur ses camarades de classe, ses jeux quand il m'a interrompue pour me demander si j'étais " au courant ".

Source officielle

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59d

Appel

13 octobre 2022

première convocation à entretien préalable par pli recommandé déposé le 10 avril 2019 et présenté pour la première fois le 11 avril 2019 ; que la prescription des faits du 11 février 2019 a été ainsi interrompue

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

68709fc6f0cfe7ae188fe9f6

Appel

10 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2015, Mme [J] [X] a effectué un trajet en train entre [Localité 11] et [Localité 10] où elle devait prendre une correspondance pour [Localité 12], laquelle n'a pu être

Source officielle

1ère Chambre

6032b55d0952192c995bf9ff

Appel

5 décembre 2017

Ils soutiennent en substance : - que si l'article 682 du code civil prévoit que le passage est pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé vers la voie publique, l'article 684 du code

Source officielle

1re chambre 1re section

603510e684f6793d6975c31f

Appel

23 juin 2016

; Que par courrier du 19 août 2004, il a été mis en demeure de rependre ses fonctions sous peine de voir sa rémunération interrompue rétroactivement à compter du 13 février 2004 et une procédure de

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Pôle 6 - Chambre 3

60361fe211fa688375873fcd

Appel

15 décembre 2015

Ces dispositions s'appliquent à tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise, peu important que cette activité ait été temporairement interrompue

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

Alain X... a notifié sa démission à son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 août 2001 mais la relation de travail entre les parties n'a finalement pas été interrompue.

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4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

Sur ce, L'article 369 du code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans

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Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b66

Appel

2 juin 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET

Source officielle

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a27

Appel

21 octobre 2025

n'effectue pas d'heures supplémentaires ; dès lors, son amplitude horaire ne peut être supérieure ; - L'ensemble des salariés effectue les mêmes horaires et Monsieur [R] [X] [L] n'a pas subi de traitement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

son traitement en février 2004.

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Chambre sociale 4-4

69e06ddacdc6046d47687555

Appel

15 avril 2026

L'évaluation, par géolocalisation du temps de trajet à pied correspondant à l'itinéraire du salarié le midi du 5 décembre 2019 qui indique un départ du [Adresse 6] à 12h27 et une arrivée au restaurant

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CHAMBRE SOCIALE B

69d0a24bcdc6046d4711070a

Appel

3 avril 2026

Cet incident ayant entraîné depuis, et de manière ininterrompue, votre arrêt de travail, d`abord par certificat initial daté du 7 janvier 2020 établi pour raison de maladie non professionnelle, communiqué

Source officielle

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