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5 898 résultats pour « travaux effectués dans un immeuble loué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e4c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Suivant contrat à effet du 1er mai 2013, [L] [J] a donné à bail à [P] [E] assurée auprès de la SA BANQUE POPULAIRE ASSURANCE un appartement situé dans cet immeuble.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: partie d'une boutique, avec petits bureaux (nouvelle désignation par suite de travaux effectués par le preneur) - à l'étage, accessible par la cage d'escalier de l'immeuble : entrée, salle d'attente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffab0d7200fbeadc242

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Réaliser des travaux de réfection de la façade de l'immeuble, .

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162dcfbcadecb9ef7c7e033

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

, aux fins de nullité du commandement et aux fins d'autorisation à effectuer les travaux nécessaires à leur activité.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e26

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Les 15 et 16 avril suivant, une purge de sécurité de la façade de l'immeuble était effectuée sur l'initiative du syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199f

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Z..., qui n'est pas électricien de profession, ne dispose d'aucune compétence pour exécuter de tels travaux et le fait qu'il a accepté d'effectuer des travaux de peinture et de pose de papiers peints au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b5e5537980008847499

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle ajoute que des travaux de réparation de la toiture ont d'ores et déjà été réalisés et que le gardien met tout en oeuvre pour que les parties communes de l'immeuble restent propres, que par ailleurs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef48dc5b777c90993137

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

abritant les locaux loués ; - une mise en demeure en date du 28 avril 2020 de la SCI Gazoil aux fins de procéder aux travaux nécessaires dans les termes suivants : 'Indépendamment de cette procédure,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8176d1fb03057d9a5162

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 9 décembre 2019, Mme [B] [T] a signalé à la bailleresse l'existence de désordres affectant le bien loué et a sollicité la réalisation de travaux.

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563a76c5d9057df8031c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

relatifs à l'immeuble loué.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d56

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- au visa d'un procès verbal de constat du 19 octobre 2010 qu'elle exploite correctement l'ensemble du bien loué ; - elle occupe bien les lieux, et présente des factures EDF à cet effet.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6684eb2fa0de54ff609f821e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du loyer acceptée par le bailleur ou prononcée par le juge prend effet à la date de la demande'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603477041b9dbc6527ab9dec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Il s'interdit également de louer à qui que ce soit toute ou partie du même immeuble pour l'exploitation d'un commerce identique à celui du preneur ».

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd9ea16e6e74b2a2d58b135

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Par ordonnance de référé du 21 avril 2015, Madame [U] a été autorisée à consigner les loyers à compter du 1er mai 2015 jusqu'à réalisation des travaux nécessaires dans le logement loué.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b460147228318b914f8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

loué qu'elle n'a pu effectuer en totalité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd5

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

, au regard notamment, s'agissant d'un établissement recevant du public, des règles de sécurité ; Qu'en effet, devaient être effectués des travaux affectant les combles, le chauffage et d'importants

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7220d808eb34e455396

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] soutient que la SCI a manifestement manqué à son obligation de délivrance au regard de l'insalubrité de l'immeuble loué, les travaux de remise en état ayant été évalués à 152813,10 euros TTC et qu'elle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871c2cdc6046d47d75c82

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il s'agit donc de travaux sur les parties communes d'un immeuble en copropriété divisé en lots, lesdits travaux ayant été approuvés par l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires pour un montant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

restitués aux bailleurs, les premier, deuxième et troisième étage de l'immeuble avec greniers et cave, seul le rez-de-chaussée étant désormais loué à compter du 1er août 2013 à Mme [B] [S] veuve [X],

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c52978a2c4236379079829

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'agissant des causes, l'expert a retenu : - qu'au moment des travaux effectués dans le restaurant, la démolition du plafond et/ou le raccordement de la gaine tôle sur le conduit ont probablement été

Source officielle

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