Elle ajoute qu'avant son décès, Mme [Y] [O] avait procédé à des travaux sur les immeubles précédemment donnés en nue-propriété, que l'administration fiscale a considéré que ces travaux constituaient des

En effet, elle était exploitante des vignes de son époux depuis novembre 1985, après avoir participé à tous les travaux de la vigne comme conjoint d'exploitant depuis son mariage en 1974.

[K] [P], peu important que son nom contienne une faute en ce qu'il est écrit '[P]'.. Sur le marché lot 1, M. [K] [P] prétend avoir effectué tous les travaux en qualité de sous-traitant de M.

Le constructeur a sous-traité les travaux de terrassement et de gros oeuvre à la SARL Bernard Lory devenue Lory Bâtiment (ci-après l'entreprise de maçonnerie), la pose des menuiseries à la SARL Jean-Pierre

du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

2010, - son conjoint survivant, [S] [L], avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 2] 1993 sous le régime de la communauté légale.

Le jugement entrepris prononce le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal et condamne [O] [R] à payer à [G] [Y] une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 300 000 euros

, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, des patrimoines

Il est par ailleurs établi que dés le début de l'union, [V] [C], qui avait toujours travaillé, a du quitter [Localité 1] pour suivre son mari à [Localité 2].

époux et sur son compte personnel, - que Mme [S] [F] démontrait que les époux avaient fait réaliser des travaux dans l'immeuble commun à hauteur de la somme totale de 21 507,64 euros, puis à hauteur de

€ sur le compte personnel de son époux au mois d'octobre 2011 est sans pertinence alors qu'il s'établit qu'il avait lui même fait virer sur son compte personnel depuis les comptes joints les sommes de

sis sur le territoire de la commune de [Adresse 1], composé d'un sous-sol à usage de caves, un rez-de-chaussée, cinq étages et greniers sous toiture, figurant au plan cadastral de ladite commune, (...

S'agissant de la justification des diligences entreprises pour parvenir à un partage amiable, celle-ci peut résulter de tout document établissant que le demandeur a entrepris des démarches pour parvenir

et l'article 46 en matière mixte, au choix du demandeur, la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou celle du lieu où est situé l'immeuble ; Attendu en l'espèce que les époux X... sollicitent

agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Yann Y... né le 29 juin 1993 Résidence les Charlottes - Entrée 6 - ... 64140 BILLERE (bénéficie d'une

Il en serait allé différemment si Maître [G] avait été uniquement attrait à la cause en son nom personnel et non en qualité d'associé de la SCP».

Sur le don manuel effectué à son gendre Il n'est pas contesté que [F] [A] a offert, avec ses fonds personnels, une montre d'un montant de 7 500 euros au conjoint de Mme [M] [A], par virement à la société

des époux, - condamné M.

Sur la valeur de l'immeuble Selon Mme [B] [I], l'expert judiciaire n'a pas pris en compte la plus-value apportée à l'immeuble sis à [Localité 25] par les travaux qu'elle a fait effectuer et a payé

de charpente et travaux opérés dans les sous-sols au [Adresse 6] ; un indivisaire a droit au remboursement de toute dette exécutoire sur le bien indivis, qu'il a réglée à l'aide de ses deniers personnels