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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
11 mai 2022
d'escaliers, les descentes de caves, les paliers, couloirs et corridors, - le branchement d'égout, les branchements d'eau, gaz et électricité, - la loge de la concierge et ses dépendances, les WC à usage
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
6 avril 2023
et les équipements nécessaires à son utilisation, les courts de tennis avec leurs aménagements extérieurs et les équipements nécessaires à leur utilisation et les emplacements extérieurs de voiture à usage
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
6 avril 2023
et les équipements nécessaires à son utilisation, les courts de tennis avec leurs aménagements extérieurs et les équipements nécessaires à leur utilisation et les emplacements extérieurs de voiture à usage
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
et les équipements nécessaires à son utilisation, les courts de tennis avec leurs aménagements extérieurs et les équipements nécessaires à leur utilisation et les emplacements extérieurs de voiture à usage
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
6 avril 2023
et les équipements nécessaires à son utilisation, les courts de tennis avec leurs aménagements extérieurs et les équipements nécessaires à leur utilisation et les emplacements extérieurs de voiture à usage
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des différents éléments de la chose louée. 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0943bcaf505db69684c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [K] a consenti à Mme [V] [C] un bail à usage d'habitation, portant sur un logement situé [Adresse 4], pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2000, renouvelable par tacite reconduction
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5513c369c7f74996da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le lot n°105 qui comportait 68/1018èmes des parties communes a été supprimé lors du même acte, ramenant ainsi les tantièmes de la copropriété à 9.950èmes.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787092cdc6046d47d746d2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[L] [U] un local composé d'un bâtiment d'une superficie de 180 m² ainsi que l'usage commun du parking et d'une partie de terrain situé à la Teste-de-Buch (Gironde), pour une durée de neuf années à effet
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099
28 février 2019
28 février 2019
, et non à l'usage commun des copropriétaires, et a donc une nature privative, de troisième part, il ne s'agit pas d'un seul escalier allant de la cave au grenier, mais de deux ouvrages séparés, de quatrième
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747373
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI La Bourette est propriétaire de la parcelle [Cadastre 8] et [Cadastre 2] situées sur la même commune.
Source officielle2e chambre 3e section
615e0e34c25a97f0381f5363
30 octobre 2014
30 octobre 2014
compter de la date du partage, - dit qu'il n'y a pas lieu à maintien dans l'indivision en ce qui concerne les jardins (parcelle A [Cadastre 16] et A [Cadastre 11]), - dit que le montant des comptes communs
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c60
5 mai 2022
5 mai 2022
ont placé [ZZ] [S], et désormais sa fille [K], dans une situation d'enclavement, pas plus qu'il n'est établi que les pièces louées, propriété de la SCI et non des associés, avaient été réservées à un usage
Source officielle4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
20 février 2014
qu'il soit dit et jugé que les agissements des consorts [R], de 2006 à ce jour, tendant à accaparer à leur profit la propriété et l'usage du « patecq commun » sont abusifs et dolosifs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee8acdc6046d4765be57
14 janvier 2026
14 janvier 2026
bien fondé, sur le jugement de première instance - infirmer le jugement rendu en première instance, - le réformer en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, sur le droit de propriété et l'usage
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0acdc6046d47bd232d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La commune de [Localité 10] conclut à la confirmation du jugement entrepris.
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67294
24 avril 2025
24 avril 2025
Il peut également résulter d'une voie de fait, entendue comme un comportement s'écartant si ouvertement des règles légales et usages communs, qu'il justifie, de la part de celui qui en est victime, le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Cette disposition s’applique également aux stationnements collectifs exigés dans le cadre des opérations d’ensemble à usage de logement en zone U et 1 AUh. ».
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a226399cdc6046d4739485e
4 juin 2026
4 juin 2026
[N] [C] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 595 euros et une provision pour charges de 120 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd785bcdc6046d47039197
7 mai 2026
7 mai 2026
[O] en a fait usage.
Source officiellePage 17 sur 1901