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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a460ecdc6046d47878fa6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, en qualité d'agent contractuel de la fonction publique, pour occuper les fonctions d'ASH, agent de services hospitaliers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et de quantité des eaux. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et de quantité des eaux. 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00715_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60364ce462ec6aae231b5653

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Aux termes de son étude, non contestée, sur l'évaluation de l'exposition aux produits chimiques du personnel en verreries de la région Rhône-Alpes, la CARSAT Rhône-Alpes a clairement identifié différents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a25

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Il a été embauché par la société [5] en avril 2009 en qualité de compagnon professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603494585b10b3811f5bb653

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination, lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution..

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

a priori une espérance de vie supérieure à celle d'un paysagiste que celles qui sont de nature à diminuer l'espérance de vie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00387_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A G et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de désigner avant dire droit un expert afin de déterminer si le projet qu'ils entendent contester se situe dans la bande des

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb733a0d42fcd969e7ce9b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[C], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de l'enfant mineure [X] [C], à Mme [K], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La société MOLYDAL ne produit pas le procès verbal de cette réunion de DIJON ni le témoignage de monsieur D....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d822e704a005d1ed70ef

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société LBC FRANCE soutient qu'elle était recevable et avait qualité à présenter une telle requête dans le cadre d'une atteinte aux droits de producteur de base de données, ayant produit toutes les

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Mme Frey entend solliciter de la cour qu'elle ne retienne pas dans sa décision les moyens, explications et documents invoqués ou produits par les parties adverses ; et que la présente affaire soit renvoyée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

667519762a983144d72f442b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le budget 'vie courante' est donc déterminé selon trois modalités : le montant réel (sur la base de justificatifs) pour le loyer, les impôts, les frais de garde et de scolarité, la mutuelle santé ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fa

Appel

13 février 2014

13 février 2014

concerté portant sur les années 2004 et 2005 serait mené par l'URSSAF DE PARIS RÉGION PARISIENNE dite l'URSSAF.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02829_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

applicables ; - le profil des bénéficiaires était clairement identifié, tout comme les prestations proposées ; - elle a produit un budget prévisionnel détaillé ; - l'évaluation prévue par l'article

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] [T] a été engagé à compter du 29 mai 2006, par contrat de travail à durée indéterminée, par la société Office Dépôt France en qualité de directeur adjoint de magasin, statut cadre, niveau VII, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au moment où elle a été victime de l'accident médical, Mme [R] était employée par une société CT investissement, en qualité de secrétaire polyvalente en contrat à durée déterminée (CDD) sur un poste à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Elle soutient que : - la décision de dispense d'étude d'impact de l'autorité environnementale en date du 7 mars 2024 prise au nom du préfet de région, qui aurait dû se dessaisir au profit de la mission

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle produit un tableau récapitulatif des heures complémentaires non payées pour la période entre le mois de septembre 2017 et le mois d'août 2019.

Source officielle

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