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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
696a460ecdc6046d47878fa6
15 janvier 2026
, en qualité d'agent contractuel de la fonction publique, pour occuper les fonctions d'ASH, agent de services hospitaliers.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
et de quantité des eaux. 9.
DCA_24BX02277_20250926
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.
Sécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
Aux termes de son étude, non contestée, sur l'évaluation de l'exposition aux produits chimiques du personnel en verreries de la région Rhône-Alpes, la CARSAT Rhône-Alpes a clairement identifié différents
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a25
18 avril 2025
Il a été embauché par la société [5] en avril 2009 en qualité de compagnon professionnel.
Pôle 6 - Chambre 2
603494585b10b3811f5bb653
10 novembre 2016
Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination, lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution..
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
a priori une espérance de vie supérieure à celle d'un paysagiste que celles qui sont de nature à diminuer l'espérance de vie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
A G et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de désigner avant dire droit un expert afin de déterminer si le projet qu'ils entendent contester se situe dans la bande des
1ere Chambre
64bb733a0d42fcd969e7ce9b
21 juillet 2023
[C], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de l'enfant mineure [X] [C], à Mme [K], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de l'enfant
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
La société MOLYDAL ne produit pas le procès verbal de cette réunion de DIJON ni le témoignage de monsieur D....
Pôle 5 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70ef
19 avril 2023
La société LBC FRANCE soutient qu'elle était recevable et avait qualité à présenter une telle requête dans le cadre d'une atteinte aux droits de producteur de base de données, ayant produit toutes les
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
Mme Frey entend solliciter de la cour qu'elle ne retienne pas dans sa décision les moyens, explications et documents invoqués ou produits par les parties adverses ; et que la présente affaire soit renvoyée
Chambre civile 1-8
667519762a983144d72f442b
12 janvier 2024
Le budget 'vie courante' est donc déterminé selon trois modalités : le montant réel (sur la base de justificatifs) pour le loyer, les impôts, les frais de garde et de scolarité, la mutuelle santé ainsi
6253ccb8bd3db21cbdd910fa
13 février 2014
concerté portant sur les années 2004 et 2005 serait mené par l'URSSAF DE PARIS RÉGION PARISIENNE dite l'URSSAF.
8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
applicables ; - le profil des bénéficiaires était clairement identifié, tout comme les prestations proposées ; - elle a produit un budget prévisionnel détaillé ; - l'évaluation prévue par l'article
15e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cd
13 avril 2023
[F] [T] a été engagé à compter du 29 mai 2006, par contrat de travail à durée indéterminée, par la société Office Dépôt France en qualité de directeur adjoint de magasin, statut cadre, niveau VII, coefficient
Chambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
Au moment où elle a été victime de l'accident médical, Mme [R] était employée par une société CT investissement, en qualité de secrétaire polyvalente en contrat à durée déterminée (CDD) sur un poste à
2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
Elle soutient que : - la décision de dispense d'étude d'impact de l'autorité environnementale en date du 7 mars 2024 prise au nom du préfet de région, qui aurait dû se dessaisir au profit de la mission
7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c3
Elle produit un tableau récapitulatif des heures complémentaires non payées pour la période entre le mois de septembre 2017 et le mois d'août 2019.
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