, ces éléments sont insuffisamment nombreux, probants et circonstanciés pour établir la vraisemblance des violences alléguées.

X...ne conteste pas la réalité de ces faits mais allègue ne pas être à l'origine de ces blessures médicalement constatées, affirmant que son épouse a chuté dans les escaliers pour une raison étrangère

ce qui est allégué.

, celui-ci, compte tenu de ce que son supérieur supervisait plusieurs ateliers, exerçait déjà cette fonction et que cette nouvelle dénomination ne s'explique que par le fait que son supérieur s'étant vu

Elle a fait plaider que : La société AXA INVESTMENTS a toujours recherché un senior mais n'était pas parvenu auparavant à en trouver.

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

[P] [E] et Mme [F] [L] ont, par acte de commissaire de justice en date du 10 janvier 2024, fait assigner la SARL Euro Pièces Trading International devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Alès

La suspension prise sur le fondement de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 peut être prononcée lorsque les faits imputés à l'agent présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité

Par acte du 14 novembre 2006, Mme Y... a fait assigner M. X...

S'il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.»

B, qui n'avait pas à apporter la preuve du caractère certain des atteintes invoquées, fait notamment état, d'une part et de manière vraisemblable, de ce que la piscine projetée, située à proximité immédiate

ce qui est allégué'.

l'idée même de préoccupation, il lui faut cependant articuler des circonstances de fait ou un contexte objectifs qui établissement avec suffisamment de vraisemblance les préoccupations exprimées afin

ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères

500 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 1 950 Francs pour les congés payés y afférents, 58 500 Francs à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Stéphanie COMBRIE a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces constatations faites directement par le directeur général des services permettent de justifier l'existence de fautes dans l'exercice de ses fonctions, qui ne sont pas sérieusement contestées par M.

48 mensualités dont 47 d'un montant de 273, 62 euros, après avoir prononcé la déchéance du terme, par acte du 7 septembre 2010 la société BNP PARIBAS FINANCE venant aux droits de la société CETELEM a fait

, où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.