La convention collective applicable à l'entreprise est la convention collective nationale des services de l'automobile. M.

ou l'accord collectif de travail où, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession.

2 février 2026, la cour, au visa des articles 12, 13 et 16 du code de procédure civile, R.642-29-1 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution et vu la jurisprudence de la Cour de cassation (2e

[L] exige un niveau de qualification et de responsabilités qu'il ne justifie pas, pas plus qu'il ne justifie de la réalisation des travaux de caviste décrits dans la convention collective.

Le salarié compare son salaire de base avec le minimum prévu par la convention collective pour en déduire le rappel qui lui est dû.

Sur la validité du forfait annuel en jours prévu au contrat de travail : Est nulle la convention de forfait en jours mise en place dans le cadre d'un accord ou d'une convention collective ne comportant

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

[J] s'est vu classer sur l'emploi conventionnel de formateur, position 10 palier 1 de la convention collective applicable. M.

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [D] a été engagé à compter du 31 mai 1999 par la SARL Osiris en qualité de chef d'agence, qualification cadre, coefficient 145 de la convention collective

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités annexes.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités annexes.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

Civ., 1 juillet 2003, pourvoi n° 02-30.542, Bulletin civil 2003, II, no 219 ; 2e Civ., 6 avril 2004, pourvoi n° 02-00.980 ; 2e Civ., 22 mars 2005, pourvoi nº 03-20.044, Bull. 2005, II, nº 74 ; 2e Civ.

Aux termes des dernières conclusions transmises le 6 novembre 2020 par voie électronique, l'UDAF demande à la cour d'appel, au visa de l'article B de l'annexe 2 de la convention collective des établissements

durée indéterminée en date du 1er août 2006, en qualité de "directeur des ressources humaines", avec la qualification professionnelle de cadre correspondant à la position II-A, coefficient 400, la convention

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

ou accord collectif de travail.

Moyens des parties : M.

Sur pourvoi formé par l'assureur, la Cour de cassation (2e Civ., 9 février 2023, pourvoi n° 21-17.681) a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties dans l'état

Le contrat est soumis à la convention collective des journalistes.