lui payer la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens des différents incidents.

Civ., 8 octobre 2020, pourvoi n°18-26.677; Soc., 2 mars 2022, pourvoi n° 20-16.683).

[U] [I] aux entiers dépens d'instance. Suivant ses conclusions d'intimé valant appel incident notifiées par RPVA le 9 mars 2023, M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : la somme de 540 euros relative aux frais divers a été accordée par les premiers juges s'agissant des frais d'assistance à expertise ; l'indemnisation

Condamner Mme [I] aux entiers dépens.

(2e Civ., 1er juillet 2021, pourvoi n° 20-10.694, publié).

de scolarité des enfants et que le père assumera intégralement la charge d'entretien de [Y], -condamner Monsieur [H] aux dépens comprenant les frais d'expertise.

La société Cian Entreprise a formé appel incident.

En outre, tant qu'elle n'en a pas été dispensée, la partie est tenue de comparaître devant la cour d'appel pour soutenir oralement à l'audience ses prétentions et moyens (2e Civ., 28 septembre 2023, pourvoi

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

déposées le 7 septembre 2023 sont recevables, - joint les dépens de l'incident au fond, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [P] une somme de 2 383,07 euros au titre des dépenses de santé actuelles et frais divers.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Madame [S] [U] épouse [V] et Madame [A] [H] [U] épouse [B], qui succombent à l'incident au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

à hauteur de la moitié des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais irrépétibles et dépens ; Ordonne l'exécution provisoire du jugement.

La voie du déféré-nullité n'est permise à l'encontre de cette dernière qu'en cas d'excès de pouvoir ou de méconnaissance évidente d'un droit fondamental par ladite décision (2e Civ., 9 janvier 2020, pourvoi

non-recevoir (2e Civ., 13 juillet 2006, pourvoi n° 05-10.118, Bull. 2006, II, n° 209).

jugeant l'opposition partiellement mal fondée (2e Civ., 9 novembre 2006, pourvoi n°05-15.932).

[C] [I] de sa demande au titre de l'incidence professionnelle, - déclaré le présent jugement commun et opposable à la CPAM et à la mutuelle Humanis Prévoyance, - condamné la société MMA aux dépens qui

9 juillet 2020 pourvoi n° 19-17626 PBI, 18 février 2021 pourvoi n° 19-21.940, 12 mai 2022 pourvoi n° 20-20.655).

La société FBI Grand Sud Est Auvergne succombant en ses demandes sera condamnée aux dépens .