, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Stéphanie ROCHE M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant P.

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me CAGNE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse

: Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS L'affaire a été débattue le 04 novembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère,

Mais le principe de concentration des moyens impose au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci (Ass.

, n° 21-21.361 : avocat dans l'incapacité d'exercer sa profession pour raisons médicales ; force majeure retenue, Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 20-10.654 : caducité de l'appel ; force majeure non retenue

2ème Civ. 10 avril 2008, n°07-12.857 ; 2e Civ., 12 mai 2021, pourvoi n° 20-10.593).

Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n° 15-29.411).

partie en cours d'instance est dénoncée aux autres parties par notifications entre avocats.

du contradictoire. (2e Civ., 27 janvier 2022, pourvoi n° 20-14.546).

CPCM Sise [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître Nathalie de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON ET : S.C.I.

de représentation INTIMÉ : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise IOCHUM de la SELEURL EKI AVOCAT, substitué par Me Alexandra CHAMPY, avocats au barreau

[S] [W], juriste muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [7] Assuré : [X] [R] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

[X] réplique que la Cour de cassation (2e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n° 18-15.542) a posé pour principe que l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié est seul applicable à la fixation

La charge de la preuve de la fictivité du siège social pèse sur celui qui se prévaut de cette irrégularité (2e Civ., 10 mars 2005, pourvoi n° 03-14.577, Bull. 2005, II, n 62).

COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Civ., 8 avril 2021, pourvoi n 20-10.621).

Civ., 10 février 2022, pourvoi n°20-19.356).

Civ., 9 mars 2017, n°16-10.017) ou sans se fier au seul énoncé formel du certificat médical initial (2e Civ., 14 mars 2019, n° 18-11.975).