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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90a43e90036f1a1b0809
22 février 2019
J... et de Mme A...
Chambre sociale
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
L'appelant soutient : - que l'employeur n'a pas tout mis en oeuvre pour une recherche sérieuse et des propositions précises ; que la S.A.R.L. [1] a refusé de proposer à Monsieur [V] [D] une formation
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES
1ere Chambre Section 1
5fdc96207fbc8ab936eb032f
12 novembre 2018
Y... a relevé appel général à l'encontre de cette décision. Prétention et moyens des parties M.
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f6
9 octobre 2025
En matière de compétences, il les a acquises comme ETAM ou comme cadre niveau A en complément de sa formation initiale.
643a4300d83dbd04f5fb2bb8
11 avril 2023
ROBERT, conseiller S.
15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
[PT] a transmis à M.
Chambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430f9066fd7c90fc27ab
19 janvier 2023
L'affaire a été enregistrée sous le numéro 15/4496.
626b8161d1fb03057d9a5017
28 avril 2022
La SAS [A] [J] CONSEIL a formé un pourvoi contre cette décision. La SARL LBC a formé un pourvoi incident contre cet arrêt.
Chambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a6
8 avril 2025
Le 2 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a notifié à Monsieur [T] [V] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du travail
65a7848b8121050008662ed8
16 janvier 2024
-La société Bio a dû souscrire une police d'assurance couvrant le risque de pertes d'exploitation, a dû déclarer un sinistre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
Greffier lors des débats : A.
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : C. ROUGER, présidente A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.
14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
L'audience a été renvoyée au 28 octobre 2020 à la demande des parties. Copie de l'assignation a été déposée au greffe le 26 mai 2020.
4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b8
5 juillet 2024
[F] indique être son N+1, atteste que celui-ci a travaillé sous sa responsabilité du 01-03-2021 au 30-07-2022 en qualité d'observateur recruteur sur la zone géographique Occitanie et suivait un planning
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
Monsieur [L] a accepté ce report. Ce bonus a été réglé en juillet 2019. Le bonus 2018 a été versé à Monsieur [L] en novembre 2019, par le versement d'un acompte.
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
Par acte du 17 février 2004, Jean-Denis Z... a appelé en garantie ROBIDAIRE doit en assurer l'efficacité ; l'irrégularité du compromis engagerait sa responsabilité.
Chambre 4-3
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
pouvoir, le cas échéant, de la sanctionner, ce pouvoir de sanction disciplinaire découlant de son pouvoir d'évaluer la qualité du travail de Mme [X] et de la noter.
627df7b90d41e0057d43e319
Me [O] ès qualités n'a pas constitué avocat à la suite de l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée par la SARL GRS le 26 mars 2021.
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