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380 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi formé par a. robert) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a43e90036f1a1b0809

Appel

22 février 2019

22 février 2019

J... et de Mme A...

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e23c25a97f0381f529a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

L'appelant soutient : - que l'employeur n'a pas tout mis en oeuvre pour une recherche sérieuse et des propositions précises ; que la S.A.R.L. [1] a refusé de proposer à Monsieur [V] [D] une formation

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88f4781dc057dee7cc8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdc96207fbc8ab936eb032f

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Y... a relevé appel général à l'encontre de cette décision. Prétention et moyens des parties M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En matière de compétences, il les a acquises comme ETAM ou comme cadre niveau A en complément de sa formation initiale.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ROBERT, conseiller S.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[PT] a transmis à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2bbbd20aa057d9f3762

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430f9066fd7c90fc27ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été enregistrée sous le numéro 15/4496.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5017

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La SAS [A] [J] CONSEIL a formé un pourvoi contre cette décision. La SARL LBC a formé un pourvoi incident contre cet arrêt.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 2 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a notifié à Monsieur [T] [V] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-La société Bio a dû souscrire une police d'assurance couvrant le risque de pertes d'exploitation, a dû déclarer un sinistre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Greffier lors des débats : A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6707704881e733ee26983101

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : C. ROUGER, présidente A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'audience a été renvoyée au 28 octobre 2020 à la demande des parties. Copie de l'assignation a été déposée au greffe le 26 mai 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] indique être son N+1, atteste que celui-ci a travaillé sous sa responsabilité du 01-03-2021 au 30-07-2022 en qualité d'observateur recruteur sur la zone géographique Occitanie et suivait un planning

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Monsieur [L] a accepté ce report. Ce bonus a été réglé en juillet 2019. Le bonus 2018 a été versé à Monsieur [L] en novembre 2019, par le versement d'un acompte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88386

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Par acte du 17 février 2004, Jean-Denis Z... a appelé en garantie ROBIDAIRE doit en assurer l'efficacité ; l'irrégularité du compromis engagerait sa responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec02e6a8e4f13ca6089

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

pouvoir, le cas échéant, de la sanctionner, ce pouvoir de sanction disciplinaire découlant de son pouvoir d'évaluer la qualité du travail de Mme [X] et de la noter.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e319

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Me [O] ès qualités n'a pas constitué avocat à la suite de l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée par la SARL GRS le 26 mars 2021.

Source officielle

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