CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
du contrat de travail.
Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
la rupture du contrat.
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040a
3 juillet 2024
Il précise que la salariée n'a jamais signalé faire face à une surcharge de travail et conteste que le service comptable ait perdu trois collaborateurs.
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
alors que son contrat de travail prévoit une prise de poste à 9h00.
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc57cdc6046d4736cfa5
21 janvier 2026
Il sera fait droit à la demande par infirmation du jugement qui a rejeté la demande sans l'examiner. 2- la rupture du contrat de travail A titre préliminaire la cour observe que le salarié forme
Chambre 4-5
5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f
14 février 2019
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 août 2010, Mr F... a pris acte de la rupture de son contrat de travail se prévalant de graves manquements de la part de son employeur.
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd114
5 mai 2022
Cela constitue un nouveau manquement professionnel qui vous est personnellement imputable, justifiant également et à lui seul, la rupture immédiate du contrat de travail ».
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda78a
12 octobre 2023
Le contrat de travail comprenant une clause de forfait en heures précisant le volume d'heures supplémentaires inclus pour une rémunération globale dont le salarié ne conteste pas le caractère satisfactoire
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
Pour autant, il n'est pas jugé qu'il a pris les mesures nécessaires face à cette dénonciation puisque la seule intervention certaine avant la prise d'acte par Mme [J] de la rupture de son contrat de travail
5e Chambre
5fdca09cfeb4e404e0f674ae
8 novembre 2018
insusceptible d'organiser la rupture collective de contrats de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
ont constaté que l'employeur avait pris en charge le prix des billets d'avion à l'occasion du voyage des joueurs dans leur pays d'origine au cours de leur contrat de travail au-delà d'un billet annuel
5fd9940e1674e4859738d0e1
9 janvier 2020
, pour contester la rupture du contrat et de diverses demandes financières au titre de la rupture et de paiement d'heures supplémentaires.
653b59e6502b828318c4e6f4
26 octobre 2023
[I], - constaté le refus de M. [I] de signer l'avenant à son contrat de travail et rejeté la demande de constat de modification, - débouté M.
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
en contrat à durée indéterminée et diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail.
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
du contrat de travail ; * 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance - Les entiers dépens de première instance ; - La remise sous astreinte
18e Chambre
5fdc16d73132893b214b9e54
21 décembre 2018
né de la rupture des contrats.
Chambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb5
13 octobre 2022
de jours travaillés, préciser les modalités de décompte de ces jours, les conditions de contrôle de son application et prévoir les modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat.
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
Sur la rupture du contrat de travail L'article L1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel
6780b927b10ab0632f704970
9 janvier 2025
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