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1 269 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses trois premières branches) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il précise que la salariée n'a jamais signalé faire face à une surcharge de travail et conteste que le service comptable ait perdu trois collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

alors que son contrat de travail prévoit une prise de poste à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc57cdc6046d4736cfa5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il sera fait droit à la demande par infirmation du jugement qui a rejeté la demande sans l'examiner. 2- la rupture du contrat de travail A titre préliminaire la cour observe que le salarié forme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 août 2010, Mr F... a pris acte de la rupture de son contrat de travail se prévalant de graves manquements de la part de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd114

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Cela constitue un nouveau manquement professionnel qui vous est personnellement imputable, justifiant également et à lui seul, la rupture immédiate du contrat de travail ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda78a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le contrat de travail comprenant une clause de forfait en heures précisant le volume d'heures supplémentaires inclus pour une rémunération globale dont le salarié ne conteste pas le caractère satisfactoire

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour autant, il n'est pas jugé qu'il a pris les mesures nécessaires face à cette dénonciation puisque la seule intervention certaine avant la prise d'acte par Mme [J] de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674ae

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

insusceptible d'organiser la rupture collective de contrats de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

ont constaté que l'employeur avait pris en charge le prix des billets d'avion à l'occasion du voyage des joueurs dans leur pays d'origine au cours de leur contrat de travail au-delà d'un billet annuel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

, pour contester la rupture du contrat et de diverses demandes financières au titre de la rupture et de paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I], - constaté le refus de M. [I] de signer l'avenant à son contrat de travail et rejeté la demande de constat de modification, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en contrat à durée indéterminée et diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du contrat de travail ; * 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance - Les entiers dépens de première instance ; - La remise sous astreinte

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc16d73132893b214b9e54

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

né de la rupture des contrats.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7063d497adffda3fb5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de jours travaillés, préciser les modalités de décompte de ces jours, les conditions de contrôle de son application et prévoir les modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92956

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Sur la rupture du contrat de travail L'article L1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704970

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la rupture du contrat.

Source officielle

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