[F] à M. et Mme [L], une fois le prix remboursé, - dire et juger que la société CTVL a engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard de M. [F], - condamner la société CTVL à régler à M.

Z... est resté purement hypothétique et sans incidence sur la réalisation du programme. Ils en tirent que sur le seul terrain délictuel susceptible d'être retenu contre M.

quasi-délictuelle à l'égard de l'usufruitière.

ou quasi-délictuel ; - Rejeter en particulier les demandes de l'ASL de la Baie orientale tendant à la condamnation de la société SAUR à lui verser une somme de 246.480,35 €, somme à parfaire, au titre

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