A B et la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'État à verser, d'une part, à M.

LA COUR, La société SEMNA est une société d'économie mixte s'occupant de la gestion de la ville de [Localité 3]. M.

Par exploit du 1er mars 2016 la Société de Gestion d'Isola 2000 a assigné la commune d'Isola 2000 et la société d'économie mixte des Cimes du Mercantour, devant le tribunal d'instance de Nice en expulsion

ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE ECO.URBAIN anciennement dénommée SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 4] AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (CODEVAM) 351 614 771 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claude

AMERICAN ENGINES, [Adresse 1] ; La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française dont le siège social est [Adresse 4] ; Ayant conclu, Le ministère public, Ayant conclu, sans observation

sociale ". 9.

La société Archiloze a présenté des appels en garantie contre les sociétés Delort, Bureau Veritas et contre la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et les sociétés

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

alors à la société d'économie mixte et AH n° 243 propriété d'une indivision comprenant Mme A en vue de la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Puech du Four à Bédarieux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie

établissements publics mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1, les bénéficiaires des concessions d'aménagement mentionnés à l'article L. 300-4, les sociétés publiques définies à l'article L. 327

Mme C..., attributaire d'une subvention pour l'amélioration de son logement, écrivait au directeur de la société d'économie mixte SEMSAMAR, que la Région Guadeloupe lui avait accordé une subvention de

EXPOSÉ DU LITIGE : 1.

Septembre 2018 APPELANT LA SOCIETE NOUMEA SURGELES, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT

d'économie mixte locales sont communiquées dans le mois suivant leur adoption au représentant de l'Etat dans le département où se trouve le siège social de la société.

EcoDDS, - juger que l'ensemble des conclusions de la société EcoDDS ne sont pas fondées, - en conséquence, débouter la société EcoDDS de toutes ses demandes, En tout état de cause : - condamner

BZ CC, la société Immo Family, Mme R CB, la société Keepli Group, M.

[B] [Z] par rapport aux enjeux sociaux, économiques et financiers en cause ; - de son côté, elle assure le paiement des salaires courants et n'a pas constitué de passif nouveau ; - le passif salarial

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.