Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure

prise en la personne de Me [E] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse

prise en la personne de Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [4] [Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [4] [Adresse

[1] prise en la personne de Me [G] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3]

[J] du logement situé au [Adresse 5] à [Localité 1] entre le 28 juillet 2017 date de la création de la société et le 29 août 2019 date de sa liquidation judiciaire ainsi que les contrats éventuellement

[J] du logement situé au [Adresse 5] à [Localité 1] entre le 28 juillet 2017 date de la création de la société et le 29 août 2019 date de sa liquidation judiciaire ainsi que les contrats éventuellement

Monsieur X, pour la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

[1] prise en la personne de Me [R] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3]

de la société [3] pour les exercices 2017, 2018 et 2019 au format Txt tels que prescrits par l'article A. 47 A-1 du Livre des procédures fiscales ; (9) L'organigramme du groupe dont fait partie [3

à sa demande de communication, par envoi électronique, des documents suivants relatifs à la délivrance du permis de construire numéro PC 092 064 14*00028-1, accordé par le maire de Saint-Cloud : 1) l'arrêté

[D] [Localité 1] C/ S.C.I.

V & V ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [2] [Adresse 3] [Localité 1] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR5C AFFAIRE : S.A.S. QUALIRETRAITE C/ S.A.S. B.I.M.E.F.

, la société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction ([F]), elle-même prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée

, pour les années 2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 306 002 460 00013) ; 2) la SCI SAINT JEAN L'ORMEAU (siège social - 20 route de Revel

le décompte général définitif (DGD) signé, d'une part, par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, et d'autre part, par la société X et le groupement de constructeurs X ; 2) les réclamations présentées

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2024, le directeur général délégué de l'EPIC Grand [Localité 1] Aménagement a émis un titre exécutoire à l'encontre de la société REVA Le Vésinet Princesse pour un montant

Par jugement en date du 13 février 2026, le Pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne- sur- Mer saisi à la requête de la société [1] afin que la décision de la CPAM de prendre en charge l'accident

[Adresse 1] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Puis par acte du 7 septembre 2022, la Société Générale a fait citer la SCI Nepture à l'audience d'orientation.