l'ordonnance rendue le 15 Avril 2026 à 15h20 par Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de ROUEN autorisant le maintien en rétention de Monsieur [J] [X] pour une durée de vingt six jours à compter du 14

du tiers saisi au créancier poursuivant lui indiquant que la BPCE ne disposait pas de compte ouvert dans ses livres au nom de la société CLF Régions Bail, saisie dénoncée le 27 décembre 2018, - le 14

MOTIFS Sur la résolution n°14 9. Le tribunal a jugé que la résolution n° 14 ne portait que sur un projet qui nécessitait des autorisations administratives si bien que M.

Le véhicule étant tombé en panne le 14 février 2014 à la suite d'une rupture de la courroie de distribution après avoir parcouru 77 970 km, M. 

au rôle Date de l'acte de saisine : 07 décembre 2023 Date de saisine : 11 décembre 2023 Décision attaquée : n° f21/03772 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 14

En effet, la déchéance du terme a été prononcée le 14 décembre 2009.

du tribunal d'instance de Paris 2ème signifié le 23 avril 2018, la société Mercedes Benz financial services (la société Mercedes) a fait pratiquer à l'encontre de Mme [L] [V] une saisie-attribution le 14

de Pressins à sa demande de copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants : 1) le projet de PLU arrêté par délibération prise en séance du conseil municipal qui s'est tenu le 14

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X décédé le 14

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de

le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à sa demande de copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 euros émis à l'encontre de son client le 14

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux Est d'affirmer dans un courrier adressé le 14

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 14

Le 14 septembre 2016, un autre incident a eu lieu dans le restaurant, des individus ayant agressé verbalement et physiquement les salariés présents.

Le procès-verbal de transaction daté du 14 décembre 1937 établit l'assiette du droit de passage dont bénéficiait alors M.

Le 3 février 2003, Mme [R] a souscrit devant le juge d'instance de Paris (11ème) une déclaration d'acquisition de nationalité française par mariage, qui a été enregistrée le 14 juin 2004.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026, M. [V] [U] déclare se désister de son appel.