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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b057
4 mars 2008
4 mars 2008
La lettre de licenciement adressée le 26 décembre 2002, à Monsieur X... dont les termes fixent les limites du litige est ainsi rédigée : "...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3d
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 10 Octobre 1964 à NAPOLI (ITALIE) ... 69001 LYON 01 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alexis CHABERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Pierre Joseph Alexis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
notification de l’arrêt à intervenir, la somme versée étant assortie des intérêts au taux légal courant à compter du 1er mars 2022 ou, à tout le moins, de prendre une nouvelle décision conforme aux termes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... de ce que la décision attaquée aurait été prise au terme d’une procédure irrégulière faute de réexamen du montant de son IFSE doit être écarté. En troisième lieu, si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, il ne résulte ni des termes de ce courrier ni d’aucune autre pièce versée au débat que la décision prononçant le changement d’affectation, laquelle n’emporte d’ailleurs pas de changement de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 4 de ce même décret : « Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1bf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025/09 Rôle N° RG 20/12933 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV6V [X] [E] C/ [U] [O] épouse [C] [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexia
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873624cc0c3e2e3be8de
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7F-CDSVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 20/02090 APPELANTS Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e66fde28ee42071142e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 15 janvier 2018, la Caisse d'Epargne a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure M. [X] de rembourser l'intégralité des sommes prêtées.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 16 JANVIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A G, Mme P G née F et Mme N O née D, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265294928394071 Madame [M] [F] née le [Date naissance 19] 1963 à [Localité 57] [Adresse 13] [Localité 45] ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
000,00€, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 502 093 750, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEBUYSER Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Dans ces conditions le terme MAURICE constitue bien l'élément dominant commun aux deux signes de nature à indiquer au consommateur l'origine commerciale des produits.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-alexis
Source officiellePage 18 sur 41