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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01337_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Tsegehana Edre, ces discordances avec le prénom et le patronyme de la demandeuse de visa, dénommée Tsgereda F, sont légères, phonétiquement, au regard notamment des différences entre les caractères amhariques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01059_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03694_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C ont pris connaissance des résumés, qu'ils ont signés, de leurs entretiens individuels respectifs, au cours desquels ils étaient assisté d'un interprète en lanque amharique, et qu'ils ont certifié sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1e2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

peinture, isolation et électricité, SCORPIUS qui commercialise de gros ordinateurs et des équipements informatiques, [S]qui a une activité de plâtrerie, peinture et pose de revêtements de sols et murs, AMB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f797

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

occupée par Madame B...dont celle-ci est propriétaire indivise avec l'indivision Z...et longe enfin le chemin de service qui desservait cette propriété et a obstrué celui-ci en raison des gravats et des amas

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

même astreinte et dans les mêmes conditions à la suppression des plaques en béton obstruant l'accès au puits, ainsi que de la clôture, du portail du bac à fleurs en béton clôturant la cour commune, des amas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d23

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

./ Y TF/AMB/DB ARRET RENDU LE seize Décembre deux mille trois Au fond, origine Tribunal de Grande Instance MONTLUCON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2003, enregistrée sous le n 01/216 ENTRE :

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02904_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par la SELARL Ama avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de police du 15 septembre 2022 refusant l’abrogation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04855_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Ama Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2313677/5 du 30 octobre 2024

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

moins d'un mètre de la façade nord de sa maison ; que s'il ne demande plus le nettoyage la façade qu'il a réalisé lui-même ; il souligne que la situation du pin au-dessus de ses toitures entraîne des amas

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58472

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/289 Rôle N° 14/18263 [Z] [V] SELAS [N] & ASSOCIES SCA BURY C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE, ANCIENNEMENT DENOMMEE GROUP AMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93089

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ SELARL MDP, es qualité liquidateur de M Philippe Z..., SA COFIDIS, intervenante volontaire, SA GROUPE SOFEMO, AMA GROUPAMA D'OC PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BADEFORT, avocat Le DIX SEPT

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59a8361df277dc59a08

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Nadia CHEHAT Me Ambre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011341

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

naissance 6] 1994 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Ambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

garage, du 10 mars 1979 au 1er octobre 1982 à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien machine tournante, du 1er octobre 1982 au 30 octobre 2008, notamment sur les centrales d'Arjuzanx, d'Albi, d'Artix, d'Ambes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

mécanicien activité robinetterie, du 1er octobre 1987 au 1er novembre 1991, au CNPE du Blayais, - technicien mécanicien activité coordination du 1er novembre 1991 au 1er février 1996, sur le site d'Ambes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. a successivement occupé les postes suivants : - Surveillant conducteur d'appareils de mars 1978 à septembre 1979 à la mine d'Arjuzanx, - Rondier d'octobre 1979 à mars 1982, sur les centrales d'Ambes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22430_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Sous le n° 22TL22430, par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la commune de Palavas-les-Flots représentée par la SELARL AMMA Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348fefb63d497adffda3df5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ambre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979db94cdc6046d47f5fb89

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Kim VIGOUROUX substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBASSADOR REAL ESTATE

SIREN 480231539Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AMBAST

SIREN 813087251Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/09/2026

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Modifications diverses

VILLA DES AMBASSADEURS

SIREN 330213224Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AMBASSADEUR

SIREN 917907586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

08/09/2026

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Ventes et cessions

EURL AMBARKY, DREAN, Loïc

SIREN 106956923Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 07/08/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 18 Rue DE CHATEAUBRIAND 56500 LOCMINE. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue Chateaubriand 56500 LOCMINE. Acte Authentique en date du 07/08/2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/09/2026

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