Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de deux années de vie commune et de mariage à la date de l'arrêté attaqué.

représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD- VALEZY, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : Madame Sophie Z... épouse X... ... ...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de BOBIGNY - RG n° 14/03104 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie

paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/03092 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie

Sophie X... divorcée Y... C / Eric Y...

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 5 novembre 2023, l'association " Héritage Lupovicien ", représentée par Me Anne-Sophie Audegond, demande à la

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Monsieur Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Madame Rose Marie X...expose que Maître Sophie Y...a d'abord intégré l'étude de Maître Z...en qualité de stagiaire dans le courant de l'année 2006, période pendant laquelle ses relations avec elle

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie

Elle a obtenu son premier semestre en licence d'informatique à l'issue de l'année 2019/2020 ainsi que son quatrième semestre.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Olivier X...la somme de 14   000 €, * à Pierre, Sophie, François Y...la somme de 10. 000 € à chacun, * la somme de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [H] [W], avocat au barreau de DIJON DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société IMMO, Mr [M] [U], Gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie