PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° 177, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18252 Décision déférée à la Cour : sentence du 29 août 2011 rendue par l'arbitre

Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M.

Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M.

[M] [F] et [Q] [P], arbitres, ainsi que de M.

Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS (no 721/ 202971) DEMANDERESSE AU RECOURS Selarl X... ET Y...

Elle considère en effet, que les arbitres n'ont pas consacré le temps nécessaire à l'analyse du dossier compte tenu du volume des pièces produites et des honoraires déclarés par les arbitres (rapportés

La société Soderec, à fins de confirmation, soutient que la modification des statuts décidée le 8 décembre 2007 est opposable à tous les associés dont [R] [S], et que c'est en toute hypothèse à l'arbitre

prononcée le 15 octobre 2009 ; *** Attendu, en premier lieu, que, dans l'instance arbitrale, les règles sur l'exécution provisoire sont supplétives de la volonté des parties, le fait que le ou les arbitres

les affiner ; - que Monsieur A... ne pouvait donc pas sérieusement soutenir que la somme " nette " de 200.000 francs lui était due ; - que dans ses dernières conclusions il soutenait que les arbitres

ruraux de Bayonne, a : -prononcé la résiliation du bail, -condamné le preneur à : > restituer la parcelle en bon état d'entretien, > payer au bailleur la somme de 76'448 € hors-taxes au titre des arriérés

- Sur la demande d'annulation La sentence arbitrale doit être motivée sans que, toutefois, les arbitres ne soient tenus de répondre à la totalité de l'argumentation des parties.

Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

Dans les quinze jours de la réception de la notification prévue au paragraphe précédent, la partie à qui elle est adressée désignera l'arbitre de son ou de leur choix.

[M] [V] et [W] [X], arbitres, ainsi que de M.

LEVY, DERAINS arbitres et Monsieur HANOTIAU, président DEMANDERESSES AU RECOURS EN ANNULATION : SOCIÉTÉ SEMAPA INVESTIMENTO E GESTAO SGPS S,A, société de droit portugeais prise en la personne de

Sylvain E..., notamment, précisait avoir signalé ce fait à l'arbitre et avoir donné de strictes consignes dans les vestiaires, vu les "antécédents entre les clubs".

[D] [J] [M], président, Dr [K] [F] et Sir [C] [B], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : BOTAS PETROLEUM PIPELINE CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux société de droit

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09465 Décision déférée à la Cour :Sentence du 07 Février 2013 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS constitué de MM, Henri PETER et Thomas CLAY, arbitres