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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 novembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 06711 SA ARBENT-PLASTIC C / Y...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03915_20220530
30 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A E ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens
1ère chambre civile B
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13 juin 2017
[U] a porté plainte, déclarant le vol de différents objets, dont 48 pièces d'or et 781 monnaies d'argent. Par courrier du 21 février 2013, M.
Pôle 1 - Chambre 3
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9 octobre 2012
, il est dans une texture à effet pied de poule, le logo « Miss DIOR » est apposé en lettres argenté dans un cadre au fond bleu clair entouré d'un liseré argenté au centre de l'emballage dans une police
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14 octobre 2004
Le Centre Médical de l=Argentière soutient enfin que Monsieur Z... ne caractérise nullement un quelconque engagement du Centre Médical de l=Argentière de verser une somme déterminée au titre de la médaille
Chambre Premier Président
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27 novembre 2025
Par courrier daté du 6 novembre 2025 arvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le 17 novembre 2025, Monsieur [T] [L] a indiqué former appel de cette décision.
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9 mai 2012
(retard dans le paiement des salaires de la dame de compagnie de sa mère au début de 2012, obligation pour la personne protégée d'attendre au guichet de la banque pour retirer de l'argent, faute de mise
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3 mai 2005
Monsieur X... au soutien de son recours fait valoir que l'intérêt du litige était entièrement évaluable en argent.
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13 juin 2012
pris en la personne de son représentant légal Mairie d'Aregno 20220 AREGNO ayant pour avocat Me Jean françois POLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de
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9 avril 2026
Il a expliqué qu'il était impliqué dans une affaire d'escroquerie portant sur de grosses sommes d'argent, escroquerie faisant l'objet d'une procédure ouverte à [Localité 4], qu'il avait lui-même été escroqué
Pôle 1 - Chambre 12
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2 juin 2026
Son état justifie une réadmission en hospitalisation complète et est compatible avec la possibilité d'une sortie de courte durée le 18/04 de 10h à 12h pour récupérer de l'argent et acheter des cigarettes
Rétention Administrative
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5 mai 2026
de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRX4 ETRANGER : Mme [I] [S] née le 06 Avril 1979 à [Localité 1] EN ARMENIE
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
Vous vous êtes alors mis en colère et vous avez dit à plusieurs reprises à Monsieur [L] [K] : « [X] me vole de l'argent sur ma paye pour se faire des primes, il détourne de l'argent, il vole de l'argent
CHAMBRE 1 SECTION 1
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31 mai 2012
après la donation son comportement a radicalement changé jusqu'à devenir menaçant, * qu'ainsi Madame [R] atteste avoir assisté à plusieurs altercations, que Madame [F] lui interdisait d'utiliser son argent
Pôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection
Pôle 5 - Chambre 4
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7 octobre 2015
Par acte du 23 février 2012, la SNC [H] a assigné les sociétés ARGEDIS et AUTOGRILL COTE FRANCE devant le tribunal de commerce d'Evry.
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6 mai 2014
cadre d'une gestion de bon père de famille, elle déposait certaines sommes non utilisées sur son compte LEP (pension de reversion trimestrielle) leur laissant produire des intérêts, et retirait de l'argent
Chambre Civile
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27 octobre 2022
Ce dernier considère cet argent comme de l'argent de poche de sorte que Mme [G] [S] continue à pourvoir à son entretien, ce qui ne va pas sans friction avec l'enfant.
Pôle 5 - Chambre 5
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19 mars 2015
[W] selon lesquelles une dorure à l''or blanc' n'existe pas en imprimerie et que, pour obtenir en ce domaine une couleur effet 'or blanc', il est utilisé de l'aluminium teinté appelé 'argent mat', ainsi
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12 septembre 2005
compte de son fils, a été effectué par ses soins car elle craignait de se voir abuser par son autre fils Roland, qu'elle n'avait donc aucunement l'intention de se dépouiller irrévocablement de son argent
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