450 du code de procédure civile

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provisoire est de droit en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et ce avec exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, et les entiers dépens ; et a débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

L213-6 du code de l'organiation judiciaire et L111-2 du code des procédures civiles d'exécution : - confirmer la décision déférée en ce qu'elle : ** a déclaré la contestation de Mme [O] à l'encontre

de l'article 455 du code de procédure civile.

[E] à payer à la SELARL [11], ès qualités, la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

805 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

2 et de l'article 480 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, a condamné la SAS Sphère à remettre à M.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 25 JUIN 2008 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

statuant ès-qualités de juge de l'exécution en application des articles L.721- 7 du code de commerce et L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution. 18.

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [O] aux entiers dépens, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par application de l'article R121-21 du code des procédures

L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, condamner m.

L 131-3 et R131-2 du Code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte devant être liquidée par le juge de l'exécution ; Attendu que l'astreinte est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.