soit 1300 Frs par enfant la part contributive du père aux frais d'éducation et d'entretien des cinq enfants issus du mariage dont trois sont majeurs, à savoir : * Sanaa, née le 9 septembre 1975 ; * Assia

ni à contester le caractère déductible de la charge supportée par la société U10 ; - dès lors que la convention signée avec la société U10 mentionne " Le concours apporté par la société Aéro Star Asia

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

l'article L 741-3 du CESEDA par le défaut de diligences suffisantes de l'autorité préfectorale pour obtenir un laissez-passer, L'audience s'est déroulée en présence de Monsieur [J] [M] assisté de Maître Asmae

SPHEREA TEST & SERVICES N° Siret :428 610 398 (RCS Toulouse) [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Asma

SPHEREA TEST & SERVICES N° Siret : 428 610 398 (RCS Toulouse) [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Asma

FONCIERE DI 01/2007 agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

décembre 2011, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés à sa demande de communication du rapport remis par l'Académie des sciences morales et politiques (ASMP

[W] [H] né le 11 août 1983 à [Localité 2], de nationalité bulgare ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 absent à l'audience Me Assia KACI, avocat de permanence au barreau de

[C] [R] [F] né le 19 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Assia Salama, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [E] (Interprète en

contrairement à ce qui a été retenu, il avait expliqué ses difficultés à son bailleur, et qu'il a payé tout ce qu'il pouvait pour apurer l'arriéré locatif; qu'il vit de sa pension de retraite complétée par l'ASPA

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à16h50 Vu l'appel formé le 01 avril 2026 à 20 h 26 par courriel, par Me Assia