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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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5 mai 2026
Le 10 décembre 2018, elle a conclu un contrat avec la société atelier d'architecture [M] [I] (l'architecte), assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (Maf).
Chambre 4-1
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24 avril 2026
du 30 septembre 2019 jusqu'au 30 mars 2020, la société [1] a de nouveau engagé le salarié par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel 17,5 heures par semaine en qualité de responsable d'atelier
Chambre 4-6
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10 avril 2026
Mme [Z] expose que la société disposait uniquement d'un cabinet d'aisance mixte, insalubre, mal isolé, situé dans l'atelier, dont la chasse d'eau ne fonctionnait pas.
Chambre civile section A
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21 avril 2026
particulière mettait à la charge de la SCI SJ & [C] l'installation, avant la réitération de l'acte authentique, de 2 rails de 42 mètres de long servant de pont roulant desservant la moitié ouest de l'atelier
Pôle 5 - Chambre 4
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27 mai 2026
décembre 2022, elle lui a indiqué « n'avoir d'autre choix que de prendre acte de la rupture unilatérale et brutale par la société [T] » et lui a demandé la restitution des matrices entreposées dans son atelier
Pôle 6 - Chambre 4
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20 mai 2026
Par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris en date du 20 septembre 2016, le gérant de la société [4] et son chef d'atelier ont été déclarés coupables de harcèlement moral
21e chambre
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13 octobre 2022
[F], attablé devant un ordinateur.
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
A ce titre, des membres de ma famille sont venu me donner le bonjour et ils se sont attablés à la terrasse d'un restaurant qui se trouve à quelques mètres de la réception.
Chambre sociale
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6 juillet 2023
Y'-at'il eu un ou des changements dans l'organigramme du cdf pour cette nouvelle saison'' Sommes-nous toujours dans le staff de l'équipe première comme les saisons précédentes'' Sommes-nous toujours [OL
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11 octobre 2022
L'établissement exploité par la société Lebanese Way, en ce qu'il sert des repas contre paiement à des clients attablés en terrasse ou en salle intérieure, est un restaurant, peu important que ces repas
Pôle 2 - Chambre 5
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5 mars 2019
et de l'état à neuf des plaques du plafond et du 'mur face', de la hotte située au dessus du piano de cuisine et des ustensiles et appareils électriques, ainsi que de ce que des personnes étaient attablées
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2022
Par ailleurs, l'absence de mobilier permettant de s'attabler en terrasse constatée le 3 juin 2017, est confirmée par les photographies annexées au constat du 22 février 2013 (pièce 1.10 SPRE), établissant
Chambre 1-5
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9 avril 2026
de nature à créer un trouble anormal du voisinage ; elle n'hésite pas à prendre des photos « zoomées » de sa propriété à travers les mailles du grillage, outre des photos sur lesquelles il apparaît attablé
5ème chambre sociale PH
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9 janvier 2024
Ces sept salariés, dont vous-même, étiez attablés autour de cartons de pizzas et, sous la table se trouvaient : une bouteille de gin (aux 2/3 vide) ainsi qu'une bouteille de vin, vide.
11e chambre
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26 mars 2020
V ' Sur les autres préjudices A - Sur la prime d'atelier L'appelante formule une demande indemnitaire à hauteur de 13 613,91 euros sur le fondement d'une demande de rappels de frais d'atelier, qu'elle
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
suivants : - Atelier 1 : Les trois rôles clés du manager et introduction du contrat management LCP ' cible dans la nouvelle organisation (passage de superviseur à responsable d'activité), - Atelier
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8 décembre 2025
[A] [H] a été engagé par la SASU [9], société appartenant au groupe [V] [7], suivant contrat à durée indéterminée à compter du 09 juin 1987 en qualité de technicien atelier chef d'équipe suppléant, niveau
8ème chambre
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24 août 2022
qui font apparaître la présence de jeunes étrangers installés dans les locaux (notamment la photographie faisant apparaître la présence de linge étendu dans la pièce dans laquelle ils se trouvent attablés
Avis
CADA:20112641
23 juin 2011
suite du refus opposé par le directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) à sa demande de communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée « atelier
2ème Chambre
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18 avril 2024
[D] [T] du 2 juillet 2020 (21-5), sont spécialement circonstanciées, surtout celles des consorts [EH] et [E], en ce qu'il en ressort que, alors qu'ils étaient attablés au restaurant JP Ô PIANO, leurs conversations
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