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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue de la Mare Neuve COURCOURRONNES 91021 EVRY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Aymar
6253cc25bd3db21cbdd8f42f
13 mars 2012
KADID APPELANTE : SA COMPTOIR DU PNEU représentée par ses dirigeants légaux C/O SA AYME & Fils 192 avenue du Pont des Fontaines 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats
Chambre 1-3
63c1051abf9fd47c90a135ed
12 janvier 2023
représentant légal en exercice domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle AYME
Pôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d29
11 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
6033acfdb6986860fb72afb6
26 avril 2017
Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
6033ccb428e83a7f04c32109
29 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
6031e109a34bcbb4b056b71c
13 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Y... 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
6032298caa543c607d0fad72
4 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER
6032298caa543c607d0fad9d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinnette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
603236587c78d06cce6b5c8c
28 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
60325974fc98a68ebed34d89
21 février 2018
Président en date du 14 décembre 2017 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
5fde58cc50d70a341af73f82
20 juin 2018
en date du 10 avril 2018, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composéede : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA
5fd973b5a88b6560f3178852
29 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
5fd9eddf49663e2e470ae092
30 octobre 2019
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre, Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre, Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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21 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
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4 mars 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
6034cfdbfd6307ba12032106
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal
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