AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de la nouvelle décision à intervenir ; Article 4 : l’État versera une somme de 1 800 euros à Me Cabioch, sous réserve de son renoncement à percevoir
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Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
; cache-cols ; tee-shirts imprimés ; barboteuses [vêtements] ; tenues de course ; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ;
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