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1 096 résultats pour « Azoula-Cadoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03317_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de la nouvelle décision à intervenir ; Article 4 : l’État versera une somme de 1 800 euros à Me Cabioch, sous réserve de son renoncement à percevoir

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; cache-cols ; tee-shirts imprimés ; barboteuses [vêtements] ; tenues de course ; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ;

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ee405357f749ea48e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104fbbf9fd47c90a1351c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d94a9a6a83150da0c63d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda803f88ad6e0baf4e62b0

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc3b6d55167d5f685c6407

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Pierre CALLOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c3b

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf5676b73dd81b96bfe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Simon AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6799c756d0369362bfa179ac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CO LAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistées de Me Gaetan WAIWE collaborateur de Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

barreau de Paris, toque : E0100 et par Me Daniel ELBAZ, du barreau de Montpellier, substitué par Me Maxime MANIERE SCI YELADIM PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Franck AZOULAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Confirmation de l'ordonnance du 6 mars 2019 prononçant la caducité de l'appel du demandeur pour défaut de notification des conclusions d'appelant à l'avocat constitué de l'intimée dans le délai légal,

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

63d37966d1bc2605de4b45bb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94caa

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

NETANAYA-ISRAËL Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 Ayants pour avocat plaidant, Me Franck AZOULAY

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f91

Appel

9 août 2021

9 août 2021

rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 10 No RG : 2015F00356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° RG : 12/00077 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AZOULAI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba19e405357f749ea47a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6920d41e0057d43e0ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba9a2799a9057d5dcdf7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

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