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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
63577c7c21f86b05a77f6e17
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a988909
6 août 2024
6 août 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 2] et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66bc4886a5822c82a7cbdfed
13 août 2024
13 août 2024
de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en vision conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
5fdd1f2bcfad358843c739d9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e26
13 décembre 2013
13 décembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91011
24 janvier 2014
24 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle8ème chambre
63c8eed6dc5b777c90992f07
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Représentés par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon
Source officielleChambre 1-11 HO
633e6fbbf8faf13e2e973c4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0142 Rôle N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCJD LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE - ARS PACA C/ [J] VIVES BANERAS
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
15 mars 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
1 février 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
603671f1c223cf12e86ff0eb
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f7
13 juin 2001
13 juin 2001
qu'en 1986, le chiffre d'affaire hors taxes de Monsieur X... réalisé sur la gravure lui a permis de prétendre à une prime de 7.200 F qu'il a effectivement perçue ; Attendu qu'un deuxième graveur (Mme BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
DE MARSEILLE, agissant poursuites et difiaences de son représentant légal en exercice 80 rue Borchier 13005 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Philippe, avocat au barreau de VANNES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a1
29 mars 2013
29 mars 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076f
14 juin 2013
14 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 18 sur 39
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