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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 décembre 2009
numéro 2009/ 010693 du 01/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Me A... mandataire ad'hoc désigné par ordonnance du TGI de l'Association Interviewers ... 34540 BALARUC
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.-34540 BALARUC LES BAINS non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 OCTOBRE 2009, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre ayant
6253cc67bd3db21cbdd8ffee
11 décembre 2012
a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Sophie BARBAUD
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO FAITS Le 12 novembre 2018, la SARL [M] [F], entreprise de travaux publicsa commandé un porte-chars BENAREST
CHAMBRE SOCIALE B
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7 mai 2015
27 Février 2014 RG : F 11/01972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANTES : SA ACCOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BARRAUT
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Février 2014 RG : F 11/01970 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANTES : SA ACCOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier BARRAUT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
correspondant aux salaires non versés, qu'il estime avoir subi au cours de la période de dix-huit mois, entre mars 1943 et septembre 1944, durant laquelle il a été contraint au travail forcé au camp 6, baraque
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20 mars 2002
Sergio demeurant : 29 Avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître GIUDICELLI (TOQUE 668) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MONSIEUR Y...
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7 mars 2006
Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA (Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me BARRAUD
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6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
Madame Mercedes Y... épouse X... 7, rue Henri Barbusse 78380 BOUGIVAL représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05088 ayant pour avocat Maître DOBRENEL du barreau de PARIS -C 814- APPELANTS
E LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Jeanne X
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26 mai 2006
Affaires de Sécurité Sociale de la Dordogne suivant déclaration d'appel en date du 10 Mai 2005, à : Madame Marie-Jeanne X... épouse Y..., demeurant ..., Représentée par la SCP FAURY, TURLOT & BARRAUD-LE
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22 mai 2008
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier BARRAUT
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24 mars 2009
Me SOULIER avocat au barreau de Lyon Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " LE PORT DES MONTS D'OR ", représenté par son syndic la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 9, Avenue Henri Barbusse
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9 novembre 2020
O... d'avoir à retirer tous ses aménagements, poulailler, enclos à cochons et autres baraquements de fortune dans les mêmes termes que l'expulsion et sous la même astreinte ; - condamner M. R...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
B devra se présenter les lundi, mardi et vendredi matin au commissariat de police de Saint-Leu-d'Esserent ainsi que de demeurer à son domicile, au 4 bis rue Henri Barbusse, chaque jour entre 05h30 et 07h30
ETRANGERS
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25 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté, Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barrau de Paris, substitué par Maître PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.
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25 juin 2013
le no 12/ 00154 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : LA SARL RECUPERATION AGRICOLE Y..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, ... 49430 BARACE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02883_20240119
19 janvier 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2023 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
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3 juillet 2014
Instance d'EVRY-RG no 12/ 03822 APPELANTES SCI PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse
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