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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue
Source officielleCour d'Appel
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14 juin 2011
14 juin 2011
de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Maître Jean-Pierre Z... ... 28000 CHARTRES représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Armelle BENALI
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
25 mars 2010
né le 15 Mai 1950 ... 95380 LOUVRES représenté par la SCP GAS-No du dossier 20091043 assisté de Me Latifa BENAHJI (avocat au barreau de PONTOISE) INTIMÉ **************** Composition de la cour : En
Source officielleChambre des Etrangers
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11 octobre 2025
11 octobre 2025
2024 par l'office français de protection des réfugiés et apatrides, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 5 novembre 2024, que la reconnaissance de la qualité de réfugiée ou le bénéflce
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
près la Cour d'Appel de PARIS EN PRÉSENCE DE : - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Mme Leila BENALIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la Cour par la préfète du Val-de-Marne que l'intéressé, après avoir expliqué son parcours de vie en France, a reconnu, au cours de son audition réalisée par le truchement d'un interprète de langue bengali
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03699_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Benifla, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et ne conteste pas qu’elle ne maîtrisait toujours pas la langue française lors de son audition par les services de la préfecture en 2023, ayant encore recours aux services d’un interprète en langue bengali
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02529_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cour un imprimé de la CNDA précisant que " la Cour nationale du droit d'asile a décidé de rejeter votre recours ", traduit en plusieurs langues, parmi lesquelles il n'est pas contesté que figure le bengali
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue bengali qu'ils ont déclaré comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21355_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Source officielleChambre 4-3
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
° 2026/ 19 RG 21/00651 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDR [F] [X] C/ S.A.S. [6] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBVB-V-B7E-BFPCE SAS VIRAGE CONSEIL 1 C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c7f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ter rue Schnapper 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Jean Baptiste BENELLI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02656_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Benifla, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 18 sur 23