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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Un recours a été formé contre la décision du conseil de la concurrrence, le 18 mai 2001 par la société BAJUS TRANSPORT, le 23 mai 2001 par la société LEBAS-LARIDANT et la société TRANSPORTS JULES BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS Me Frédéric DE BAETS Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
et demeure [Adresse 7] , trouvée dans les locaux d'une autre société à l'occasion d'une visite domiciliaire, laissant suspecter l'existence de relations commerciales entre sociétés susceptibles de générer
Source officielleChambre 4-2
6974c03ccdc6046d478c11c0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
APPELANT Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa6
19 avril 2023
19 avril 2023
BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d0
8 septembre 2006
8 septembre 2006
No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A.
Source officielle2 e chambre civile
65af661fb6c6260008b52f93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle3ème chambre A
6780bae4f25437b69df75b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de son défaut de paiement, la société A9 immobilier n'a pas rempli ses obligations contractuelles à l'égard de la société Local.fr, - condamné la société A9 immobilier à payer à la société Local.fr la
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
- La société Le Bris Expertise ne justifie pas d'avoir reçu de l'assureur de la société [M] la somme de 35 122,72 euros.
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
20 mai 2026
Statuant à nouveau, ORDONNE l'admission de la créance de la société Eneria au passif de la société E.B.T.P. pour un montant de 39 547,05 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SOCIETE JARNYSIENNE DE PARTICIPATIONS ZI DE POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoît GICQUEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleChambre 3-3
67f0bdfb2b128a299768572c
4 avril 2025
4 avril 2025
DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA PURE SUISSE LABORATOIRE société de droit suisse
Source officielle5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
29 avril 2026
La société J Matériaux supportera les dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Benoît A....
Source officielleRéférés Civils
67874f22d61a5c2f4aa365f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par déclaration du 16 octobre 2023, la société Aimond Participations a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 18 sur 372