CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d29c25a97f0381f4c10

Appel

16 octobre 2014

Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d7ac25a97f0381f4d86

Appel

4 décembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

60367db3fbb70f2192bbf72e

Appel

14 octobre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7bc25a97f0381f5706

Appel

18 septembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc2fe

Appel

7 juillet 2023

réservé par son employeur et elle s'est mise en repos durant l'escale ; qu'au moment de l'accident, l'assurée se trouvait bien sous la subordination la société [3] ; que le fait que l'assurée se soit blessée

Source officielle

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc6

Appel

10 mai 2022

Il est démontré que le chien de Mme [T] a été blessé. Le seul témoin oculaire direct de l'accident est Mme [H]. Elle a rédigé une attestation le 18 juin 2018.

Source officielle

1ère Chambre

62736ae0a58162057dac6865

Appel

3 mai 2022

[I] a été blessé au tibia gauche et a dû réaliser lui-même, étant infirmier, des points de suture. - il n'a toujours pas récupéré son tableau. - le conseil de M.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a9

Appel

9 octobre 2024

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

603609588a953f6e33313308

Appel

11 janvier 2016

[I]>> Cette résolution précisait qu'> Monsieur [E] [N], blessé à la suite de sa chute, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de PARIS Monsieur et Madame [I], leur fille [U] ainsi que

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b94

Appel

13 décembre 2001

L'un des clients, Monsieur Z..., était d'abord frappé à mains nues par N ou Y..., puis à l'aide d'une canne de billard par K ou M ou R avant que N ou Y... le blesse finalement gravement à la jambe droite

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

AMBIANCE CLUB "L'ÉCLIPSE", le 1° août 1998, elle a été gravement blessée après avoir glissé sur la piste de danse de cette discothèque.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 1112-13 du même code : " Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur prend toutes mesures pour que ces soins urgents soient assurés.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04250_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

rédaction alors applicable : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 11

6034c18aa8ab3dac9b38c8d9

Appel

30 septembre 2016

détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Xavier Flandin-Bléty

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

Le 5 février 2019, la jument Escada du Vignoble s'est blessée l'arrière train sur le tapis de marche mécanique ; après les soins locaux qui nécessitaient un bandage de queue une partie de cette dernière

Source officielle

1ère chambre

69735c3ecdc6046d47690a82

Appel

22 janvier 2026

10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis de réparer l'intégralité des conséquences dommageables de l'accident du 26 septembre 2018 à l'occasion duquel Mme [T] [O] a été blessée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba93

Appel

15 juillet 2025

J'ai des problèmes avec la police bangladaise, ils m'ont déjà blessé ; " s'interprète comme une demande de maintien en France, et l'intéressé conteste donc en réalité la décision d'éloignement.

Source officielle

Avis

CADA:20236842

Appel

14 décembre 2023

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents administratifs suivants relatifs au ramassage, au dépôt, à l’accueil et aux soins à la fourrière des animaux vivants (errants blessés

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SIREN 418872974TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

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